Bibliothèque de l’acheteur public : rentrée littéraire 2019
- Article réservé aux abonnés 11/10/2019 05h:00 Mathieu Laugier
Savez-vous définir : une contravention de grande voirie/de voirie ; un désordre futur ; un mandat d’aménagement ou bien un constructeur non-réalisateur... ou encore...
Accords-cadres à marches subséquents : l’acheteur peut-il vraiment limiter le nombre d’opérateurs économiques ?
- Article réservé aux abonnés 10/10/2019 05h:00 Eric Lanzarone
Les dispositions de l’article R. 2162-aux termes desquelles « les acheteurs ne peuvent recourir aux accords-cadres de manière abusive ou aux fins d’empêcher,...
Commande publique : l’affacturage inversé en 7 points-clés
- Article réservé aux abonnés 09/10/2019 05h:00 Manuel Delamarre et Nicolas Guerrero
La loi Pacte a objet d’inciter adjudicateurs et entreprises titulaires de marchés publics à recourir plus fréquemment à l’affacturage inversé. 1...
Le repreneur d’un titulaire en liquidation doit-il répondre de ses inexécutions ?
- Article réservé aux abonnés 08/10/2019 05h:00 Mathieu Laugier
Le repreneur d’une entreprise en procédure collective doit-il répondre des inexécutions de la société cédée ? Le droit de la faillite et...
Conseil d’Etat : fin de la transparence du maître d’ouvrage délégué dans les marchés publics ?
- Article réservé aux abonnés 07/10/2019 05h:00 Aude Camus
C’est la première fois que cette question arrive devant le Conseil d’Etat. « Cet arrêt est un cas particulier de l’arrêt principal [sur l’...
Concession de service public : émission d’un titre exécutoire après une procédure de conciliation
- Article réservé aux abonnés 04/10/2019 05h:00 Mathieu Laugier
Conditionner l’émission d’un titre exécutoire, après une procédure de conciliation, c’est possible ! Mais sous certaines conditions, comme l’...
Commande publique : les agents des collectivités incités à accélérer sur la lutte anti-corruption
- Article réservé aux abonnés 03/10/2019 05h:00 Christine Berkovicius
Prise illégale d’intérêt, corruption, favoritisme… Les collectivités ne sont pas à l’abri des atteintes à la probité. Les march...
Du gré à gré jusqu’à 40 000 euros : une source d’inquiétude
- Article réservé aux abonnés 02/10/2019 05h:00 Mathieu Laugier
"L’acheteur devra-t-il bientôt prêter serment ?" s’irrite une responsable marché, lors d’une session d’étude de l’APSP (...
L’acheteur public et le "tout démat" : bilan positif
- Article réservé aux abonnés 01/10/2019 05h:00 Aude Camus
La course s’est jouée pour l’essentiel avant le coup d’envoi du 1er octobre 2018. Ne voulant pas que les entreprises en fassent tout un fromage, beaucoup de services march...
Commande publique : " Je rêve d’une directive 2024 qui transforme la règle dure en règle souple" (Interview)
- Article réservé aux abonnés 30/09/2019 05h:00 Aude Camus et Mathieu Laugier
Nicolas Charrel vient de publier un code de la commande publique, annoté et commenté, aux Editions du Moniteur (à commander ICI). L'occasion est trop belle de demander...
