Info du jour

Le marché global de performance mis à l'honneur

Les marchés globaux de performance ont donné lieu, à ce jour, à très peu de jurisprudence. C’est une raison suffisante pour prêter attention à...

Premier bilan du diplôme «Contrats publics et concurrence» de l’Université de Toulon

Rattaché à la Direction de la commande publique du conseil départemental du Var depuis 2018, Jérôme Chassin fête ses vingt ans de maison cette année...

Référé précontractuel et convention d’exploitation des installations sur les autoroutes concédées

Le Conseil d’Etat rend pour la première fois une décision à propos de la compétence du juge du référé précontractuel de l’ordre...

Six ans de travaux sous l’œil vigilant des experts pour reconstruire la basilique Saint-Donatien de Nantes

Inspirée de Notre-Dame de Paris, la basilique Saint-Donatien, à Nantes, a vécu, il y a quatre ans, la même catastrophe que l’emblématique monument parisien...

Quand le juge administratif se sert du juge pénal

  • Article réservé aux abonnés 02/05/2019 05h:00 Aude Camus

« On a deux logiques qui sont parallèles et qui ont vocation, de temps en temps, à se croiser » explique Me Philippe Petit (Philippe Petit et Associés). « L...

Une fusion-acquisition en pleine procédure : un casse-tête pour les acheteurs

Lorsqu’une opération de restructuration de société (fusion, acquisition, rachat) se déroule au beau milieu d’une passation, il est certain que la...

Les points de vigilance des acheteurs décryptés

Peu de critiques ont été formulées à l’encontre du code de la commande publique lors du Club Marchés publics, le 23 avril à Amiens. La codification...

SOS : acheteurs et opérateurs ne se comprennent pas

Dans un monde hyper communicant, les personnes publiques et les entreprises de taille (très) modeste ne seraient pourtant pas connectées entre elles. La conférence des conf...

Inciter les pays tiers à ouvrir leurs marchés publics : une gageure pour l'UE

« L’Union européenne doit aussi préserver ses intérêts à la lumière des pratiques déloyales de pays tiers, en (…) assurant une r...

TA de Guadeloupe : un (très étrange) coup pour rien ?

  • Article réservé aux abonnés 24/04/2019 05h:00 Aude Camus

« C’est très, très sévère surtout pour un marché de 18 millions d’euros, sur des travaux sur un site qui est connu pour avoir eu pas mal de...