Info du jour

Cocorico ! Les entreprises françaises sur le podium mondial de la RSE

« La troisième édition de notre étude nous amène à constater la dynamique très positive dans laquelle se sont engagées les entreprises fran...

La cartographie des achats : un outil juridique et économique

  • Article réservé aux abonnés 19/04/2019 05h:00 Aude Camus

La question de la cartographie des achats a été retenue comme thématique lors de la rencontre du RAP92 (réseau des acheteurs publics des Hauts-de Seine). Début...

Peut-on encore déroger au CCAG travaux en matière de DGD ?

Des dérogations sur les règles du décompte général issues du cahier des clauses administratives générales (CCAG) sont-elles encore envisageables dans...

PME et commande publique : et la confiance, alors ?

La nouvelle édition du guide « chefs d’entreprise : osez la commande publique !» a pour mission, en 10 questions / réponses, de persuader les PME de jouer la carte de...

Le SAD ne mérite pas l’indifférence

Dans le monde de l’achat public, le système d’acquisition dynamique (SAD) est perçu comme un ovni errant dans les règlementations successives depuis une quinze d...

La méthodologie d’analyse d’Antibes Juan-les-Pins validée par le juge

  • Article réservé aux abonnés 15/04/2019 05h:00 Aude Camus

Les faits ? La commune d’Antibes Juan-les-Pins a passé un accord-cadre à bons de commandes en appel d’offres pour la réalisation de travaux d’amé...

Travail dissimulé : les acheteurs complices ?

Entre les gouttes… Même s’il peut sembler extrêmement complexe de s’assurer qu’une entreprise titulaire d’un marché n’ait pas recours au...

Dites-le nous une fois…… ou pas !

  • Article réservé aux abonnés 11/04/2019 05h:00 Aude Camus

« Dites-le nous une fois » : un programme pour simplifier la vie des entreprises », annonce le portail de la transformation de l’action publique, dès septembre 2013...

Le marché global de performance c’est... easy

Le marché global de performance (MGP) commence à se faire une place dans le paysage des contrats administratifs et, de facto, ce succès amène le juge des réf...

Résiliation et indemnisation

Une jurisprudence abondante a précisé les conditions dans lesquelles un contrat administratif peut être résilié à titre de sanction ou pour motif d’int...