Info du jour

Echirolles rappelée à l’ordre

«  De graves irrégularités. » A l’occasion d’un rapport d’observations sur la gestion de la commune d’Echirolles au cours des exercices 2010...

La candidature d'une personne publique contestée

La candidature d’un établissement public reste encore difficile à appréhender pour les acheteurs. Dernièrement, un centre hospitalier a vu sa procédure de...

Le GHT 94 Nord déploie sa fonction achat commune

Officiellement créé le 3 janvier 2017, le GHT 94 Nord s’est attelé dès la mi-2016 au rappro-chement des fonctions achats des deux structures qui le composent, le...

Erreur de bordereau de prix = offre irrégulière ?

Une offre est-elle irrégulière si le candidat remet un bordereau de prix "caduc" ? Le Conseil d’Etat, à l’occasion d’un contentieux, a dû r...

La clause linguistique à portée générale indésirable

« C’est une opération d’envergure qui a été stoppée net sur un sujet assez modeste, une rédaction laconique qui imposait l’usage du fran...

Toulon : l’impact du sourcing

« Tout le monde est amené à se retrouver sur la voie publique et à faire des interventions », assure Christian Crozet, responsable de l’atelier...

Mémoire en réclamation : le différend est l’élément clef

Le mémoire en réclamation est un concept ancien dans les marchés publics. Pourtant, il existe encore des divergences, entre les juridictions, lorsqu’il s’agit d...

Grand Poitiers : une centrale à la carte

En se transformant l’année dernière en communauté urbaine, le Grand Poitiers a pris de l’envergure puisqu’il est passé de 13 à 40 communes, avec...

Un avis au BOAMP peut-il être un acte décisoire faisant grief ?

Un avis publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics relatif à un appel d’offre pour une délégation d’un service public (DSP) est-il un...

Parc auto : le GHT Sud Lorraine démarre l'achat mutualisé

Mutualiser et homogénéiser sont les maîtres mots des groupements hospitaliers de territoire (GHT) chargés de piloter les achats de leurs membres depuis janvier. Une des...