Formez-vous à distance et renforcez vos compétences en marchés publics

Info du jour

  1. [Itv express] "Il y a urgence à lister toutes les règles minimales que l’on doit respecter"

    le 15/04/2020 à 07h00 par Joannès Jean-Marc C’est la question qui désormais taraude le monde de la commande publique : que restera-t-il du dispositif commande publique d’urgence ? Selon Jérôme Michon, c’est clair : « le régime d’exceptions issu de la pandémie a bel et bien vocation à s... Lire
  2. Le recours "Tarn et Garonne" élargi aux contribuables locaux

    le 14/04/2020 à 07h00 par Joannès Jean-Marc Le recours « Tarn et Garonne » relève de ces arrêts du Conseil d’Etat promis, si ce n’est à notoriété, au moins à prospérité. D’une part, parce qu’il opère un revirement de jurisprudence ; d’autre part, parce qu’il semble être par nature voué à s... Lire
  3. Dispositif d’urgence commande publique: les réponses aux 10 questions encore en suspens

    le 10/04/2020 à 10h00 par Aude Camus Les acheteurs publics ont pris connaissance de l’ordonnance adaptant les règles pour les marchés publics, mais aussi des conseils de la DAJ. certaines questions restent néanmoins en suspens. Le Cabinet Fidal nous apporte ses réponses et prodigue... Lire
  4. Covid-19 : les référés précontractuels redémarrent… sans audience

    le 09/04/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier Des procès sans audience ou par téléphone, les juges du référé précontractuel usent déjà des souplesses offertes par les ordonnances « urgence Covid-19 ». Mais de tels procédés ne sont pas sans risque. Des avocats reviennent, dans achatpublic.info... Lire
  5. Condamnation solidaire de sociétés complices d’une entente anti-concurrentielle

    le 08/04/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier Le Conseil d’Etat vient d’admettre qu’une personne publique, victime d’une entente, peut demander une indemnisation non seulement à l’égard de son cocontractant, mais également auprès des opérateurs complices de cette fraude. La Haute juridiction... Lire
  6. Interview : « La commande publique devra changer de cadre de référence »

    le 07/04/2020 à 07h00 par Joannès Jean-Marc Le dispositif "urgence commande publique" est en place. Nicolas Charrel a bien voulu répondre à cette question : « que vaut-il » ? Une interview que l’avocat souhaite débuter en citant Jacques Prévert : « Le désordre des êtres est dans l... Lire
  7. En période de crise, les marchés... "simples comme un coup de fil" ?

    le 06/04/2020 à 07h00 par Aude Camus Le 1er avril est parue au JO de l’Union une communication «Orientations de la Commission européenne sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise du COVID-19» (2020/C 108 I/01). C'est l'occasion de... Lire
  8. Ordonnance Commande publique/Covid-19 : Mode d'emploi en 11 points pour les acheteurs publics

    le 03/04/2020 à 07h00 par Rédaction L'ordonnance du 25 mars 2020 est un manuel, un kit d'urgence pour, d'une part, maintenir le flux de la commande publique et, d'autre part, soutenir les entreprises. Rodolphe Rayssac et Mathieu Didier (avocats, Cabinet Rayssac) ... Lire
  9. La DAJ accompagne les acheteurs dans la crise

    le 02/04/2020 à 07h01 par Aude Camus La crise que nous vivons demande beaucoup de réactivité et d’adaptation aux acheteurs. Tout va très vite. La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) entend accompagner les acteurs de la commande publique. Lire
  10. Covid-19 : la force majeure n’est pas acquise !

    le 01/04/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier La pandémie du Covid-19 et les mesures sanitaires qui en découlent ne permettraient pas de caractériser, en soi, l’existence d’un cas de force majeure en matière contractuelle. Voici le message martelé par Maître Laurent Sery, lors d’un webinaire... Lire