La Cour des comptes pointe les turbulences dans la commande publique d’un aéroport
- Article réservé aux abonnés 22/05/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
Le rapport de la Cour des comptes relève d’abord que la SAMAC s’est fixé quatre procédures, dont une procédure d’urgence pour gérer la...
Marchés publics d’assurance de prévoyance et de santé : un cadre juridique qui n’assure pas ! (2/2)
- Article réservé aux abonnés 21/05/2024 05h:00 Mathieu Laugier
Un marché public est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs soumis au code de la commande publique avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre...
Manque de concurrence dans les marchés de l’UE et faible participation des PME : la preuve par les chiffres ?
- Article réservé aux abonnés 17/05/2024 05h:01 Etienne Ducluseau
C’est un rapport de la Cour des comptes européenne, dont nous avons parlé il y a quelque temps qui a mis le feu aux poudres, en affirmant que la concurrence dans les march...
Indemnité versée à un candidat irrégulièrement évincé d’un marché public ou d’une concession : du nouveau !
- Article réservé aux abonnés 16/05/2024 04h:01 Mathieu Laugier
Un candidat irrégulièrement évincé a le droit, d’une part, d’être remboursé des frais engagés pour candidater lorsqu’il n’...
[Au plus près des TA] Labels et certifications : une qualification pas toujours maîtrisée
- Article réservé aux abonnés 15/05/2024 05h:00 Nicolas Lafay
On sait qu’aux termes de l’article L.2142-1 du Code de la commande publique, l’acheteur peut imposer aux candidats des conditions de participation à la procédure de...
Marchés publics d’assurance de prévoyance et de santé : un cadre juridique qui n’assure pas ! (1/2)
- Article réservé aux abonnés 14/05/2024 05h:00 Mathieu Laugier
Tout commence par la réforme de 2021 qui oblige les employeurs publics, à l’instar du secteur privé, à financer une partie des garanties de protection sociale...
Retard de chantier : un titulaire qui dérape… la faute de l’acheteur public ?
- Article réservé aux abonnés 13/05/2024 04h:00 Mathieu Laugier
Le titulaire d’un marché à forfait a droit à une indemnisation dès lors qu’il a rencontré des difficultés dans l’exécution, si...
Accès à la commande publique : en Civraisien en Poitou, un cercle vertueux bénéficie au développement du territoire
- Article réservé aux abonnés 10/05/2024 05h:01 Orianne Dupont
« Nous avons constaté des infructuosités, notamment pour nos marchés de travaux, indique Michael Meynier, directeur général adjoint chargé du p...
[Achat à la Fac] Quentin Alliez : « la fin du contrat n'est pas la fin des relations entre les parties»
- Article réservé aux abonnés 07/05/2024 05h:00 Antoine Lunven
Le rôle de l’acheteur public a changé : il revêt désormais le costume du contract manager. Loin de se cantonner aux phases de sourcing et contractuelles, il...
Le rapport de la mission assurabilité veut « faciliter la contractualisation en matière d’assurance »
- 06/05/2024 12h:35 Etienne Ducluseau
Les relations entre collectivités locales et monde de l’assurance se sont dégradées : résiliations brutales, hausses parfois vertigineuses des primes et des...