Info du jour
Ententes dans le secteur des titres-restaurant : les marchés publics menacés ?
le 19/03/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier Le secteur des titres-restaurant est secoué de nouveau par de nouvelles perquisitions, après la condamnation, en décembre dernier, des géants historiques pour entente. L’Autorité de la concurrence a infligé au total 414 millions d’euros d’amende.... Lire
Réclamer son dû : encore faut-il avoir le bon fondement juridique !
le 18/03/2020 à 07h00 par Aude Camus Lorsque l’acheteur a voulu reprendre l’avance qu’il a faite au sous-traitant, celui-ci a demandé l’annulation du titre de recette. Se pose alors la question du fondement juridique du titre... Lire
L’indépendance du maître d’œuvre ne tient qu’à un fil
le 17/03/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier La maîtrise d’œuvre peut-elle être indépendante lorsqu’elle est intégrée dans un groupement d’entreprises ? Le code de la commande publique répond par l’affirmative. Mais dans les faits, cela se vérifie-t-il ? Lire
Modifier le prix d’un marché en cours, pas si simple…
le 16/03/2020 à 07h00 par Jean-François Gazon Clauses de réexamen ou pas, procéder à la modification du prix pendant l’exécution du marché n’est pas si simple qu’il n’y paraît. Les contentieux sont fréquents, notamment lorsque les clauses de modification finissent par bouleverser l’économie... Lire
[Interview] Offres anormalement basses : " Le contrôle du juge est assez décevant"
le 13/03/2020 à 07h00 par Jean-François Gazon Premier conseiller à la Cour administrative d’appel de Marseille, Pierre Grimaud reconnaît volontiers les limites du contrôle que peut exercer le juge administratif lorsqu’il doit analyser les contentieux portant sur les offres anormalement basses... Lire
Mauvaise qualification du contrat et indemnisation du candidat
le 12/03/2020 à 07h00 par Aude Camus C'est une affaire à fort enjeu que vient de juger le Conseil d'Etat : dans le cas d’une délégation de service public (DSP) requalifiée en marché et résiliée par le juge, un candidat irrégulièrement évincé peut-il prétendre à une... Lire
Une formation commande publique XXL pour les agents du département du Cher
le 11/03/2020 à 09h00 par Christine Berkovicius Un tour d’horizon de la commande publique à 360 degrés, en quelques jours, pour tous les agents concernés de près ou de loin par le sujet : telle est l’ambition du département du Cher qui a engagé le déploiement d’un vaste plan de formation pour... Lire
[Interview] Lutter contre la corruption, c’est d’abord être transparent
le 10/03/2020 à 09h00 par Mathieu Laugier Achatpublic.info s’entretient avec Maître Grégory Berkovicz. Il revient sur le Plan national de lutte contre la corruption de l’Agence française anti-corruption, mis en œuvre en ce début d'année. La formation sur les atteintes à la probité, l... Lire
In house : une évaluation préalable obligatoire avant de choisir ce mode de gestion
le 09/03/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier La restriction de l’exception "in house" n’est pas toujours l’œuvre de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) : elle vient aussi des Etats membres. Une règlementation nationale peut imposer à un pouvoir adjudicateur de démontrer... Lire
[Interview] "Les acheteurs usent de méthodes de notation innovantes parfois illégales"
le 06/03/2020 à 07h01 par Jean-François Gazon Le juge administratif n’exerce en principe qu’un contrôle très limité sur le prix. Il se borne généralement à se pencher sur l’erreur manifeste d’appréciation à laquelle peuvent se livrer les acheteurs en comparant les offres des différents... Lire
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