Info du jour

Offre conforme ou irrégulière : quand l’acheteur public s’emmêle les pinceaux

Ces derniers mois, la rédaction se fait écho d’affaires dans lesquelles un marché public a été attribué à un soumissionnaire ayant dé...

Exclusion d’un ex-cotraitant défaillant : examen personnalisé lors de la passation du nouveau marché public

Dans sa décision "HSC Baltic", la Cour de justice de l'Union européenne explique la règle à suivre en vue d’exclure de la passation d’un march...

La Cour des comptes fustige la gestion « mal déléguée » de service public

Ce qui importe pour la Cour des comptes, c’est que le choix d’un mode de gestion (délégation de service public ou régie) soit dûment éclairé....

achatpublic invite... Isabelle Jégouzo : «Les missions de l'AFA ? Aider à prévenir et détecter les atteintes à la probité »

L’Agence française anticorruption œuvre d’abord à sécuriser les acheteurs publics, explique Isabelle Jégouzo. Elle pointe les risques émergents...

Rénovation des écoles marseillaises : un grain de sable dans le projet pharaonique

« Un projet pharaonique appelle un partenariat public-public d’exception », voici comment la rédaction avait titré la dernière actualité relative...

Achat d’autolaveuses : l’Essonne mise sur le coût global

Une fois les besoins définis, les dossiers les mieux montés commencent toujours par du sourcing. Pas besoin de sortir de polytechnique ou d’être saint-cyrien pour le...

Offre inacceptable : le montant des crédits budgétaires alloués au marché public doit-il être publié ?

Une offre est inacceptable lorsque le prix excède les crédits budgétaires alloués au projet (CCP, art. L. 2152-3). A la condition tout de même que ce montant soit...

Marché public à prix forfaitaire : une sous-pondération du critère prix contestée

Ce n'est pas tous les jours qu’un contentieux se noue autour de la sous-pondération du critère prix. Et encore moins lorsque la sous-pondération inclut plusieurs...

La commande publique : le moteur de la transition écologique des entreprises ?

« Les dérèglements climatiques s’accélèrent mais la transition climatique des entreprises ne suit pas. Nous avons malheureusement dépassé les...

[Au plus près des TA] La négociation en marché public : c’est tout un art !

Pour les pouvoir adjudicateurs, le recours à la procédure avec négociation au-dessus des seuils des procédures formalisées est soumis à des conditions...