Info du jour

Le B.A -BA de l’achat – La sous-traitance

La sous-traitance constitue une dérogation au principe général de l'exécution personnelle des marchés publics. Elle permet à un titulaire de march...

Marché public d’assurance : une relation ambigüe entre le courtier et l’assuré

Nos confrères de L’Argus de l’assurance titrent récemment : "Un assureur d'origine américaine, un courtier du Pas-de-Calais et des milliers de vé...

Pas de marchés publics de l'UE pour les opérateurs chinois ?

La question relative aux droits dont dispose un opérateur d’un pays tiers, lorsqu’il participe à la passation d’un marché public d’un Etat membre de l...

La Cour des comptes prône un allègement du Code de la commande publique pour la recherche

La Cour des comptes, en ce début d’année, invitait EDF à assouplir ses pratiques achats en recourant aux exceptions prévues en matière de commande publique...

Commande publique "verte" : les économistes pas tendres envers les critères environnementaux !

La Commission sénatoriale sur "les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie...

Acheteurs publics, êtes-vous de bons payeurs ? (2/2)

Celles et ceux à qui nous avons tendu le micro sont tous sur la même longueur d’onde : il faut supprimer des étapes inutiles et fluidifier les circuits afin que la cha...

Des marchés publics écologiques : encore de nouvelles obligations européennes !

Des règlements européens où se trouvent des dispositions "commande publique", ce  n’est pas un phénomène inédit. On peut citer par...

Marchés du "Cabinet ": comment faire bon ménage ?

« Diriez-vous que les marchés du Cabinet sont lancés dans les mêmes conditions que ceux des autres directions ? » [blanc…]. Évidemment, commencer une...

Une journée avec ....Véronique Rogez : «Renforcer le métier d’acheteur public»

Le département du Loir-et-Cher dispose d’un acheteur de plus en 2025. Signe de reconnaissance, à l’heure, des baisses de budget ! Voilà dix ans que Vé...

Demande de précision en marché public : une modification sans incidence financière, mais qui ne passe pas

Une demande de précision adressée à un soumissionnaire à un marché public ne peut conduire à des négociations (CCP, art. R. 2161-5). Il est imp...