Marché public d’assurance résilié : délai de préavis de six mois prolongé !
- Article réservé aux abonnés 05/02/2024 05h:00 Mathieu Laugier
La crainte des assureurs de voir les acheteurs publics s’emparer de la jurisprudence "Grand port maritime de Marseille" se confirme (relire "Marchés publics d’...
Achat durable et restauration collective : les conseils du Guichet vert IDF
- Article réservé aux abonnés 02/02/2024 05h:01 Mathieu Laugier
Le Guichet vert Île-de-France, porté par le GIP Maximilien, s’intéresse à la règlementation relative à l’achat alimentaire dans la commande...
[Interview] Recours à la procédure avec négociation : une interprétation en décalage avec la Directive ?
- Article réservé aux abonnés 01/02/2024 05h:00 Mathieu Laugier
Dès lors que le montant du marché public dépasse les seuils européens, la négociation devient possible pour un pouvoir adjudicateur uniquement dans les cas...
achatpublic invite… Sophie Lapisardi :« Simplifier n’entraine pas de risque juridique… au contraire ! »
- Article réservé aux abonnés 31/01/2024 07h:00 Jean-Marc Joannès
Pour la présidente de Lexclair (organisme de formation au Legal Design), s’attacher à des règles simples, tenant à la rédaction des DCE, ou un travail...
La FEP crée un index de révision des prix pour les marchés de propreté
- Article réservé aux abonnés 31/01/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
« Nous avons constaté, lors de la récente période de crise sanitaire et d’inflation, de nombreuses difficultés sur la révision des prix »...
Garantie à première demande : un outil stratégique sous-évalué
- Article réservé aux abonnés 30/01/2024 05h:00 Mathieu Laugier
Dès lors qu’il existe une garantie à première demande (GAPD), en cas de défaut d’exécution, de malfaçon, de désordre, ou de situation...
Le seuil européen de 750 000 € : pas toujours bien apprécié en marché public
- Article réservé aux abonnés 29/01/2024 05h:00 Mathieu Laugier
Les seuils européens, à partir desquels une consultation doit être lancée en procédure formalisée, évoluent tous les deux ans. Pour les anné...
La Seine-Saint-Denis annonce ses futurs marchés publics devant un panel d’entreprises
- Article réservé aux abonnés 26/01/2024 05h:01 Mathieu Laugier
« Venez bifurquer en Seine-Saint-Denis ! », s’exclame Frédéric Molossi, conseiller départemental et président de la commission d’appel d...
Le B.A -BA de l’achat – Les motifs d'exclusion de la procédure
- Article réservé aux abonnés 25/01/2024 05h:01 Etienne Ducluseau
La liberté d’accès à la commande publique est l’un des principes essentiels du droit de la commande publique, inscrit à l’article L.3 du code de la...
Dialogue compétitif : la drague hybride d’Occitanie
- Article réservé aux abonnés 24/01/2024 05h:00 Jean-François Aubry
« La procédure de dialogue compétitif a permis une co-définition du besoin, négociant plusieurs aspects du projet, dont les aspects techniques et é...