Info du jour

Le 93 repense sa commande publique

  • Article réservé aux abonnés 24/01/2012 02h:48

Objectifs recherchés : améliorer la qualité du recensement des besoins et des procédures, réduire les délais et réagir plus vite. Pour y parvenir, la collectivité a attaqué plusieurs flancs de la...

Un critère prix à 80% n'est pas contraire à l'article 53 du CMP

  • Article réservé aux abonnés 23/01/2012 02h:50

Pondération des critères et offres anormalement basses, voici le menu de l’ordonnance rendue par le TA de Marseille le 19 décembre dernier. Evincée de la procédure de passation d’un marché de...

Une convention entre deux collectivités requalifiée en DSP ?

  • Article réservé aux abonnés 20/01/2012 02h:46

L’affaire, opposant la commune de Veyrier-du-Lac et la communauté d’agglomération d’Annecy à la Lyonnaise des eaux, a été l’occasion pour le rapporteur public de revenir sur les mécanismes de...

Circuits courts : l’Isère structure l’offre locale

  • Article réservé aux abonnés 19/01/2012 02h:45

Le bio, les fournisseurs locaux et les circuits courts. Ces trois sujets, qui s’entrecroisent, posent tous à leur manière des questionnements sur leur application dans le cadre de la commande...

Béziers II : le juge suspend la décision de résiliation

  • Article réservé aux abonnés 18/01/2012 02h:41

Le juge du référé de Châlons-en-Champagne vient de faire droit à une demande de suspension d’une décision de résiliation, attaquée sur le fondement de la jurisprudence Béziers II. En l’espèce, la...

La procédure concurrentielle avec négociation : la déception au rendez-vous

  • Article réservé aux abonnés 17/01/2012 02h:42

« Optimisation en termes de dialogue et de négociation » ; « procédure qui va dans le bon sens, qui apporte un peu de souplesse » ; « bonne initiative même si décevante » ; « une formule plus souple...

SIEG : Bruxelles assouplit les règles d’encadrement des aides d’Etat

  • Article réservé aux abonnés 16/01/2012 02h:26

La nouvelle est passée quelque peu inaperçue, mais elle a son importance également : le 20 décembre dernier, outre la présentation de ses propositions en matière de révision des directives...

Pas de jurisprudence Perez 2 à l’horizon

  • Article réservé aux abonnés 13/01/2012 02h:45

Que la DAJ se rassure, l’avocat marseillais Franck Perez n’attaquera pas le décret du 9 décembre 2011 relevant à 15.000 euros le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence (1). D’...

Rejet de candidature : la sanction d'une erreur évidente

  • Article réservé aux abonnés 12/01/2012 02h:49

«Depuis, l’arrêt du 16 juillet 2007, société TROPIC travaux signalisation, le recours pour excès de pouvoir (REP) contre les actes détachables est fermé pour les concurrents évincés, mais seulement...

Aida : opéra en benchmark majeur

  • Article réservé aux abonnés 11/01/2012 02h:44

Depuis six mois, une équipe dédiée au service des achats de l’Etat (SAE), dirigée par Hélène Phaner, s’active pour mettre en réseau les « opérateurs » de la maison France - agences, écoles...