Précontractuel : substitution de motifs et offre irrégulière
- Article réservé aux abonnés 09/01/2012 03h:02
Une personne publique peut demander au juge du référé précontractuel d’opérer une substitution des motifs retenus dans la décision de rejet. Le TA de Versailles a rappelé la méthode dans une...
Les conditions pour rectifier une erreur matérielle
- Article réservé aux abonnés 06/01/2012 02h:30
Le pourvoi formé par le département de l’Essonne contre une ordonnance rendue en octobre 2011 (1), sera, aux dires du rapporteur public, Nicolas Boulouis, l’occasion de revenir sur le principe de l...
Recrutement : le profil idéal de l’acheteur public (2)
- Article réservé aux abonnés 05/01/2012 02h:49
Être gardien du temple ne suffit plus. Directeur général adjoint de la ville et de la communauté d’agglomération de Versailles en charge des ressources humaines, Étienne Desmet ajuste ses...
Une collectivité peut répondre à un marché public en dehors de son territoire
- Article réservé aux abonnés 04/01/2012 02h:45
La cour administrative d’appel de Nantes a rendu, à l’automne, un jugement au fond qui confirme qu’une personne publique – en l’occurrence le conseil général de la Charente-Maritime – peut répondre...
Le Conseil d'Etat ferme le référé précontractuel aux entreprises attributaires
- Article réservé aux abonnés 03/01/2012 02h:46
Un candidat attributaire n’a pas d’intérêt à agir en référé précontractuel. Dans une décision rendue le 23 décembre, le Conseil d’Etat a fermé la brèche qu’il avait ouverte en 2007 dans sa...
Démat : plus possible de refuser les plis électroniques dès 90 000 euros
- Article réservé aux abonnés 02/01/2012 03h:36
Nouvelle année. Nouvelles résolutions. Et nouvelle obligation pour les acheteurs. Depuis le 1er janvier 2012, un pouvoir adjudicateur ne peut plus refuser de recevoir une réponse dématérialisée...
Référé précontractuel : quand une personne publique attaque sa propre procédure
- Article réservé aux abonnés 30/12/2011 03h:02
Une personne publique peut-elle saisir le juge du référé précontractuel pour lui demander de sanctionner sa propre procédure ? La question peut âraître saugrenue. Pas pour l’avocat marseillais Eric...
Clauses sociales : un guide pour bien finir l’année
- Article réservé aux abonnés 29/12/2011 02h:05
Pour clore en beauté la fin de l’année 2011, l’association Alliance Villes Emploi (AVE) a mis en ligne un guide de la clause sociale qui devrait intéresser tous ceux qui sont concernés par le...
Sarthe Habitat se met à l’heure de l’ordonnance de 2005
- Article réservé aux abonnés 28/12/2011 01h:23
Au 1er janvier prochain, Sarthe Habitat abonnera le code des marchés publics au profit de l’ordonnance du 6 juin 2005. Les agents concernés doivent-ils s’attendre à un véritable bouleversement ?...
Une « Sem contrat » dans les cartons de la Fédération des EPL
- Article réservé aux abonnés 27/12/2011 02h:41
La fédération des entreprises publiques locales (ex Sem) s’apprête à enrichir son catalogue d’un nouvel outil : la « Sem contrat », également appelée partenariat public-privé institutionnel (PPPI...
