Questions-réponses : informez tous les candidats
- Article réservé aux abonnés 25/11/2011 02h:45
Les réponses aux questions d’un candidat doivent être communiquées à l’ensemble des candidats. Le juge du référé précontractuel de Cergy-Pontoise a rappelé cette règle de bon sens dans une...
Contrat de partenariat ou contrat global de performance ?
- Article réservé aux abonnés 24/11/2011 02h:31
Un peu moins global que le contrat de partenariat (CP), le contrat de l’article 73, en associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance, s’inscrit dans la même logique tout en...
MAPA négocié : que faire des offres irrégulières ?
- Article réservé aux abonnés 23/11/2011 02h:43
En MAPA avec négociation, un pouvoir adjudicateur peut-il, voire doit-il négocier avec un candidat donc l’offre est irrégulière ou inacceptable ? Le rapporteur public au Conseil d’Etat, Nicolas...
Marseille Provence 2013 achète dans les règles de l’art
- 22/11/2011 02h:41
« Marseille Provence 2013 », désignée capitale européenne de la culture en 2013, peut ajouter une distinction à son titre honorifique. Cette association de loi...
Organisation : Bras-Panon resserre les boulons
- Article réservé aux abonnés 21/11/2011 02h:37
Un mal pour un bien ? A l’occasion d’un contrôle de la gestion de la commune de Bras-Panon (12000 habitants, La Réunion), la chambre régionale des comptes a mis le doigt sur de nombreux...
La politique d’achat durable de Saint-Denis, 1er prix des Trophées de la commande publique
- 18/11/2011 02h:29
« L’ambition dionysienne » que s’est assignée la ville de Saint-Denis en matière d’achats a payé. La collectivité a remporté le 1er...
Hôpitaux : le niveau de mutualisation fait toujours débat
- Article réservé aux abonnés 17/11/2011 02h:45
Avec la professionnalisation, la mutualisation est le deuxième pied du plan de performance des achats hospitaliers, enjeu de poids avec 18 milliards d’euros au compteur (1). Pilote du programme...
Pas d’enthousiasme pour les dialogues compétitifs de maîtrise d’œuvre
- Article réservé aux abonnés 16/11/2011 02h:42
Du côté de l’Ordre des architectes, déjà échaudé par les PPP, l’inquiétude règne. La principale question tourne autour de la protection de la propriété intellectuelle dans un dialogue où fatalement...
DSP et critères de sélection : quelles sont les règles ?
- Article réservé aux abonnés 15/11/2011 02h:49
Rares sont les ordonnances rendues en matière de délégation de service public (DSP). Le tribunal administratif de Besançon est venu rappeler qu’en DSP, la souplesse des procédures issue de la loi...
SARA, structure de rationalisation des achats du secteur privé non lucratif
- Article réservé aux abonnés 14/11/2011 02h:43
Le mouvement de fond de mutualisation et de rationalisation des achats touche décidemment tous les secteurs de la santé et du médico-social. Alors que le groupement de coopération sanitaire UniHA...