Marché global ou allotissement : le juge contrôle l’erreur manifeste d’appréciation
- Article réservé aux abonnés 12/10/2011 03h:42
La question de la justification du recours au marché global est à nouveau posée devant le Conseil d’Etat. Le département des Bouches-du-Rhône a lancé une procédure de passation pour la fourniture...
Précontractuel : quand l’injonction du juge va très (trop) loin
- Article réservé aux abonnés 11/10/2011 03h:34
Si le juge des référés précontractuels dispose d’un pouvoir d’injonction, ce pouvoir ne l’autorise pas pour autant à dicter à l’administration les critères à mettre en œuvre pour déterminer l’offre...
Entreprises adaptées : ne pas oublier le Code
- Article réservé aux abonnés 10/10/2011 03h:27
Assurer la sécurité des enfants et des piétons devant une école, normalement les services de mairie s’en chargent. Pour effectuer la tâche, il est des collectivités qui ont recours à du personnel...
« Plan piscines » de la COBAS : un PPP passé au peigne fin
- Article réservé aux abonnés 07/10/2011 03h:35
C’est encore tout frais. La communauté d’agglomération du bassin d’Arcachon sud (COBAS) a signé, le 29 septembre dernier, un contrat de partenariat pour la conception, la construction, l’entretien...
Un outil pour estimer le coût global d’un achat
- Article réservé aux abonnés 06/10/2011 03h:41
La commande publique, activité quotidienne, représente un gros potentiel pour le développement durable, a affirmé Pekka Sauri, député-maire d’Helsinki, et responsable de la campagne Procura Plus (1...
Le Conseil d’Etat valide la référence au logiciel libre «Lilie»
- Article réservé aux abonnés 05/10/2011 03h:43
L’affaire du logiciel Lilie vient de se terminer devant le Conseil d’Etat. Revirement de situation, la haute juridiction a annulé l’ordonnance du TA d’Amiens (1), qui avait, en juin dernier,...
Reconduction tacite et variantes : la Loire-Atlantique applique à plein la réforme
- Article réservé aux abonnés 04/10/2011 03h:38
Au conseil général de Loire-Atlantique, la "réformette" du code des marchés publics du 25 août 2011 est globalement bien perçue. Se distinguant de certains de ses confrères (1), Laurent Gollandeau...
Nouveau coup dur pour les référés
- Article réservé aux abonnés 03/10/2011 03h:39
Le requérant qui ne notifie pas sa requête en référé précontractuel à la personne publique, risque de le payer cher tant sur le terrain précontractuel que contractuel. Rappelez-vous : la commune de...
Démat : peut-on accepter une offre par mél imprévu ?
- Article réservé aux abonnés 30/09/2011 03h:37
Doit-on accepter ou refuser l’offre d’un candidat qui, faute de n’avoir pu transmettre électroniquement son pli en réponse à un MAPA en raison d’un aléa technique de la plateforme, la dépose par...
Les eurodéputés veulent doter les PME d’un «passeport» pour les marchés publics
- Article réservé aux abonnés 29/09/2011 03h:39
Les eurodéputés veulent se faire entendre le plus tôt possible dans le débat sur la réforme des règles européennes encadrant la passation des marchés publics. Sur la base du rapport que la...
