Un grain de sable dans la passerelle précontractuel/contractuel
- Article réservé aux abonnés 28/09/2011 03h:44
L’affaire opposant la commune de Maizières-les-Metz à la société SDI extraction devrait permettre au Conseil d’Etat d’aller plus loin sur la question de l’articulation entre référé précontractuel...
Habitat 62 : la satisfaction client au cœur de la politique achats
- Article réservé aux abonnés 27/09/2011 03h:46
Certifiée iso 9000 (version 2008) pour l’ensemble de ses services, Pas-de-Calais Habitat, l’office public d’aménagement et de construction du département, a décliné cette politique en trois...
Logiciels libres et propriétaires : le débat continue devant le Conseil d’Etat
- Article réservé aux abonnés 26/09/2011 03h:37
Il n’aura pas fallu longtemps au Conseil d’Etat pour examiner l’affaire du marché relatif à la fourniture d’une solution « open source » d’espace numérique de travail (ENT) Lilie lancé par la...
Carte d’achat : convaincre les fournisseurs
- Article réservé aux abonnés 23/09/2011 03h:40
522 programmes recensés en 2010 tous secteurs confondus, un chiffre d’affaires de 94 millions d’euros, soit une augmentation de 38% en un an : la carte d’achat poursuit la courbe ascendante entamée...
Gironde : de l’insertion sociale dans les prestations de géomètre expert
- Article réservé aux abonnés 22/09/2011 03h:49
Essai transformé. Depuis 2010, le conseil général de la Gironde a lancé plusieurs marchés de prestation intellectuelle intégrant des heures d’insertion sociale via l’article 14 du code des marchés...
Le vaccin anti-ententes de la DCSSA
- Article réservé aux abonnés 21/09/2011 03h:44
Contrairement à certains hôpitaux civils, les neuf établissements que compte le service de santé des armées externalisent les prestations de blanchisserie. Depuis quelques temps, la direction...
Quid de la négociation restreinte ?
- Article réservé aux abonnés 20/09/2011 03h:44
Peut-on négocier avec un nombre restreint de candidats ? Le tribunal administratif de Toulouse a jugé en novembre 2010 (1) que l’acheteur public est libre de limiter la négociation à certains...
Contrôle de légalité dématérialisé : difficile passage à l’ACTES
- Article réservé aux abonnés 19/09/2011 03h:30
La première réunion de rentrée du groupe de travail de l’OEAP sur la dématérialisation des marchés publics, le 15 septembre, a commencé par un point sur l’état d’avancement du programme d’ACTES : l...
Article 80 : à partir de quand une motivation est-elle suffisante ?
- Article réservé aux abonnés 16/09/2011 03h:47
Quel est le degré et la nature des informations à transmettre à un candidat évincé pour être en conformité avec l’article 80 du code des marchés publics ? Dans l’affaire soumise au TA de...
Intangibilité de l’offre et rectification d’erreurs matérielles
- Article réservé aux abonnés 15/09/2011 03h:42
Le principe de l’intangibilité de l’offre s’oppose-t-il à la rectification d’erreurs matérielles ? Le rapporteur public Nicolas Boulouis a, lors de l’audience du 12 septembre, demandé à la haute...
