La rémunération aux résultats, une pratique à risque
- Article réservé aux abonnés 07/06/2011 03h:47
Trouver de l’occupation à des jeunes sans emploi, une reconversion à des militaires retraités, récupérer de la trésorerie sur les charges sociales, monter un projet avec les meilleures subventions...
L’article 80-I-2 du CMP contraire à la directive recours
- Article réservé aux abonnés 06/06/2011 03h:40
Notre droit national, à travers les dispositions du a) du 2°) du I de l'article 80 du code des marchés publics, prévoit la possibilité, pour le pouvoir adjudicateur, de déroger au délai prévu entre...
Une concession globale pour les transports de Reims Métropole
- Article réservé aux abonnés 03/06/2011 03h:38
C’est un dispositif très original que l’agglomération de Reims a choisi pour son réseau de transport. Elle a confié à un seul et même prestataire la conception, le financement et la construction de...
CCTP visioconférence : les recettes de l’académie de Montpellier
- Article réservé aux abonnés 01/06/2011 03h:49
Depuis 2006, l’académie de Montpellier utilise la visioconférence. « L’académie est étendue sur cinq départements (Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées-Orientales). Du fait de cette...
UNICANCER Achats : un nouveau nom pour une nouvelle stratégie
- Article réservé aux abonnés 31/05/2011 02h:03
C'est pour ainsi dire à l'ombre d'UNIHA ou du résah-idf (1), très médiatisés, que le groupement d'intérêt économique consortium achats (GIE CAC) dédiés aux centres anti-cancéreux (GIE CAC) a grandi...
L’article 80-2 du CMP est-il conforme aux directives ?
- Article réservé aux abonnés 30/05/2011 03h:34
Le 18 mai dernier, le Conseil d'État a examiné le recours de la société Koné tendant à l'annulation de trois contrats relatifs au dépannage et à l'entretien d'ascenseurs, conclus le 8 décembre 2010...
Deux sous-critères mal définis = un marché anéanti
- Article réservé aux abonnés 27/05/2011 03h:49
Le ministère de la Justice devrait peut-être lire les codes et ouvrages qu’il achète... Ne serait-ce que pour éviter l’annulation de ses marchés pour méconnaissance des dispositions du code des...
La mutualisation a aussi des avantages pour les PME
- Article réservé aux abonnés 26/05/2011 03h:48
Qu’on se le dise. Derrière la massification des achats, contre laquelle un collectif de fédérations professionnelles pourrait être créé (1), ne se cache pas forcément un hideux vampire impatient de...
Festivals : pas de dérogation aux procédures du code
- Article réservé aux abonnés 25/05/2011 03h:42
En 1996, la commune de Six-Fours-les-Plages créait un festival de musique de variétés, organisé l'été sur une presqu'île, qui a connu un succès croissant au point de devenir un évènement majeur de...
Restauration scolaire : le Val d’Oise fait de l’achat groupé pour unifier les pratiques
- Article réservé aux abonnés 24/05/2011 03h:46
Essai transformé. Après avoir lancé un premier groupement de commandes pour la restauration scolaire de ses collèges et des services du conseil général en 2010, le Val d’Oise a décidé d’enfoncer le...
