L’Elysée se rachète une conduite
- Article réservé aux abonnés 16/07/2010 03h:33
Comme l’année dernière, à l’occasion de la fête nationale, la Cour des comptes a rendu son rapport sur la gestion des services du « Château » (112,3 millions d’euros de dépenses en 2009). On se...
Avenants : stop aux abus !
- Article réservé aux abonnés 15/07/2010 03h:56
Estimant que la pratique des avenants peut conduire à des abus, le député UMP Guy Teissier et d’autres parlementaires ont déposé fin juin une proposition de loi visant à encadrer les avenants des...
Fontaine, je boirai de ton eau !
- Article réservé aux abonnés 13/07/2010 03h:32
La France ne risque pas le coma hydraulique ! En effet, avec 6 fontaines à eau pour 1.000 habitants contre 22 pour l’Irlande, 12 pour les anglais et 10 pour les polonais, la France occupe le 12ème...
DSP résiliées: l’indemnité limitée dans le temps
- Article réservé aux abonnés 12/07/2010 03h:44
La cour administrative d’appel (CAA) de Nancy ne va pas se faire que des amis chez les délégataires de service public. Dans une décision rendue le 21 juin 2010, elle a fait application de la...
Denrées alimentaires : le code modifié avant la fin de l’année ?
- Article réservé aux abonnés 09/07/2010 03h:40
Il faut se faire une raison. La commande publique sert désormais à tout, y compris assurer l’avenir de nos agriculteurs. Comme au Sénat, le projet de loi de modernisation de l’agriculture a donné des...
SPL : tout ce qu'il faut savoir
- Article réservé aux abonnés 08/07/2010 03h:49
La fédération des entreprises publiques locales (FedEpl) ne chôme pas. Un mois et demi après la promulgation de loi pour le développement des sociétés publiques locales (SPL),elle a organisé la...
Les CRC examinent attentivement les MAPA
- Article réservé aux abonnés 07/07/2010 03h:35
Lorsqu’on est responsable des marchés, apprendre qu’une équipe de la chambre régionale des comptes (CRC) va prochainement débouler en vue d’un contrôle n’est pas forcément de tout repos. En effet, le...
Le Morbihan fait sa publicité le jeudi
- Article réservé aux abonnés 06/07/2010 03h:40
Comment assurer une publicité efficace - et éviter toute source de contentieux - pour ses MAPA ? Cette question demeure l’une des principales préoccupations des acheteurs. En la matière, chaque...
Formations professionnelles : pas facile d’attribuer des subventions !
- Article réservé aux abonnés 05/07/2010 03h:43
La frontière entre les marchés publics et les subventions est extrêmement mince. Il n’y a qu’un pas à franchir pour que la subvention soit requalifiée en marché public. La région Limousin l’a appris...
Hôpitaux : l’ordonnance du 6 juin 2005 s’applique aux CHSCT
- Article réservé aux abonnés 02/07/2010 03h:23
Le tribunal de grande instance (TGI) de Rennes a rendu une décision importante le 3 juin dernier. Dans un contentieux, opposant le CHU de la capitale bretonne à son comité d’hygiène, de sécurité et...
