Bien remplir le rapport d’analyse des offres
- Article réservé aux abonnés 30/06/2010 03h:46
Le tribunal administratif de Caen vient de sanctionner le centre hospitalier de Bayeux en raison des manquements commis lors de l’analyse des offres. La société requérante mettait en cause les...
La région Réunion n’assure pas, le juge des référés non plus
- Article réservé aux abonnés 29/06/2010 03h:47
Dans toute procédure de passation de marché, une personne publique doit vérifier les capacités des candidats. Cette règle vaut aussi en cas de candidature d’une entreprise étrangère. Dans l’affaire...
Electricité : vers une mise en concurrence obligatoire
- Article réservé aux abonnés 28/06/2010 03h:55
Le projet de loi sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité (Nome), s’il est adopté en l’état, sonne le glas du tarif réglementé (1). Le texte prévoit en effet que tous les utilisateurs...
Allotissement : le TA de Paris déboute les fournituristes
- Article réservé aux abonnés 25/06/2010 04h:41
Les divergences de vue qui opposent, depuis quelques mois, le service des achats de l’Etat (SAE) à la fédération des équipements de bureau (FEB) ont fini par aboutir au tribunal administratif (1)....
Pas de détail à apporter sur le prix des marchés à bons de commande
- Article réservé aux abonnés 24/06/2010 03h:47
La haute juridiction administrative a réhabilité une procédure de passation d’un marché à bons de commande lancée en octobre 2009 par l’OPAC Habitat Marseille Provence pour la location et l’entretien...
EHESP : deux nouvelles formations achats en 2011
- Article réservé aux abonnés 23/06/2010 03h:21
L’institut du management (IDM) de l’école des hautes études en santé publique (EHESP) proposera pour l’année 2011 deux nouvelles formations continues tournées vers les nouveaux outils et techniques...
Appels d’offres : il faut publier les critères et les sous-critères importants
- Article réservé aux abonnés 22/06/2010 03h:33
Ce n’est pas un revirement de jurisprudence par rapport à la jurisprudence ANPE du 30 janvier 2009, juste un complément. En plus des critères, il est impératif de publier les sous-critères importants...
Mise en œuvre du critère prix : les juges affinent la doctrine
- Article réservé aux abonnés 21/06/2010 03h:45
Le tribunal administratif de Marseille et celui de Lille ont récemment rendu deux ordonnances qui contribuent à affiner la doctrine relative aux conditions de mise en œuvre du critère prix. Elles...
La carte d’achat commence à faire des adeptes
- Article réservé aux abonnés 18/06/2010 03h:41
Malgré ses nombreux atouts (amélioration du processus d’achat, réduction du coût de traitement des commandes, règlement rapide des fournisseurs), la carte d’achat reste confidentielle dans la sphère...
La fin des soucis pour le PPP de Villemandeur ?
- Article réservé aux abonnés 17/06/2010 03h:41
L’affaire du PPP du Loiret, le premier contrat de partenariat attaqué devant le juge administratif, est en passe de se terminer sans grand éclat. Le 14 juin, le rapporteur public, Nicolas Boulouis, a...
