La dispersion des sites d’exécution rime avec allotissement
- Article réservé aux abonnés 29/07/2010 03h:44
Avec quatre lieux d’exécution, la région Réunion ne pouvait qu’allotir son MAPA de gardiennage et de surveillance. C’est à tout le moins ce qu’en pensent les juges du Palais-Royal. Le 23 juillet, ils...
Détermination de la provision : attention les règles changent !
- Article réservé aux abonnés 28/07/2010 03h:43
La cour administrative d’appel de Marseille vient de rendre une ordonnance qui risque de faire grincer des dents du côté des collectivités publiques. La juridiction transpose en matière de référé...
PPP Villemandeur : il y avait bien urgence
- Article réservé aux abonnés 27/07/2010 03h:43
« Sous réserve qu'elle résulte objectivement, dans un secteur ou une zone géographique déterminés, de la nécessité de rattraper un retard particulièrement grave, préjudiciable à l'intérêt général,...
La sous-traitance : un sujet devenu complexe
- Article réservé aux abonnés 26/07/2010 03h:48
Un toilettage de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, dont la dernière modification date de la loi MURCEF, devient plus qu’urgent. A cette fin, le ministre délégué à l’industrie,...
Que faire des offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ? (2)
- Article réservé aux abonnés 23/07/2010 03h:26
Après avoir examiné le cas des offres inappropriées et inacceptables, intéressons-nous aujourd’hui aux offres irrégulières. BPU incomplet, non remise d’échantillons, pièces absentes, acte d’...
Que faire des offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ? (1)
- Article réservé aux abonnés 22/07/2010 03h:22
Le pouvoir adjudicateur peut recevoir des offres qualifiées d’irrégulières, d’inacceptables ou d’inappropriées. L’article 35 du code des marchés publics et le guide de bonnes pratiques apportent une...
Les outils Peppol testés à la rentrée
- Article réservé aux abonnés 21/07/2010 03h:40
A 14 mois du clap de fin prévu, le programme Peppol (Pan european public procurement on line), financé en partie par l’Europe ( à hauteur de 30 millions d’euros) et constitué d’équipes provenant de...
Le marché d’assurance réunionnais sinistré
- Article réservé aux abonnés 20/07/2010 03h:43
« Le déroulement de la procédure a été vicié par la sélection d'une offre ne répondant pas aux exigences de la consultation ». C’est en ces termes que le Conseil d’Etat a justifié l’annulation des...
Négociation : les offres finales doivent être envoyées à la même date
- Article réservé aux abonnés 19/07/2010 03h:46
C’est une décision qui pourrait faire jurisprudence. Le tribunal administratif de Montpellier a partiellement invalidé la procédure de délégation de service public (DSP) de la communauté d’...
L’Elysée se rachète une conduite
- Article réservé aux abonnés 16/07/2010 03h:33
Comme l’année dernière, à l’occasion de la fête nationale, la Cour des comptes a rendu son rapport sur la gestion des services du « Château » (112,3 millions d’euros de dépenses en 2009). On se...
