Beaucaire-Terre d'Argence s'éclaire au PPP
- Article réservé aux abonnés 13/09/2010 03h:40
La communauté de communes de Beaucaire - Terre d’Argence (Gard) a signé au mois de juin dernier un contrat de partenariat pour rénover et gérer la globalité de son éclairage public avec la société...
Prothèses dentaires : le marché de la CPAM était carié
- Article réservé aux abonnés 10/09/2010 04h:00
La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Haut-Rhin s’est cassée les dents sur un marché de prothèses dentaires. En effet, en choisissant le prix comme critère unique de sélection, le TGI de...
Groupements solidaires : comment garder la maîtrise
- Article réservé aux abonnés 09/09/2010 03h:49
Sont solidaires, des entreprises groupées qui se sont engagées « financièrement pour la totalité du marché » (art. 51-I du CMP). L’acte d’engagement d’un groupement solidaire est alors « un document...
DCE : pas de modifications substantielles après la remise des offres
- Article réservé aux abonnés 08/09/2010 03h:48
Dans quelles conditions les acheteurs publics peuvent-ils modifier les documents de la consultation ? Le TA de Lille vient de rappeler les règles du jeu à l’occasion d’un marché de conception-...
Saint-Jean-de-Luz toilette son guide interne de la commande publique
- Article réservé aux abonnés 07/09/2010 03h:44
L’été 2010 a été l’occasion pour la mairie de Saint-Jean-de-Luz (14 000 habitants, Pyrénées-Atlantiques) de faire approuver, le 23 juillet, par l’assemblée délibérante la nouvelle mouture de son...
Candidats évincés : 8 jours, c’est insuffisant en précontractuel
- Article réservé aux abonnés 06/09/2010 03h:50
Le tribunal administratif de Paris a rendu une ordonnance éclairante à propos du délai de suspension entre la communication du rejet des offres et la signature du contrat. Dans un arrêt datant du 30...
Les précautions à prendre pour appliquer des pénalités
- Article réservé aux abonnés 03/09/2010 03h:45
Au cours de l’été, le Conseil d’Etat a refusé d’admettre le pourvoi en cassation d’un titulaire de marchés de travaux qui reprochait à la personne responsable du marché de lui avoir appliqué des...
Début des négociations sur les délais de paiement
- Article réservé aux abonnés 02/09/2010 03h:44
Menée par la sociale-démocrate allemande Barbara Weiler, une délégation du Parlement européen a tenu, mardi 31 août à Bruxelles, une première réunion de négociation interinstitutionnelle informelle...
Recours Tropic et signature du marché
- Article réservé aux abonnés 01/09/2010 03h:40
Que faut-il entendre par « conclusion du contrat », point de départ du recours Tropic ? En novembre 2009, le TA de Toulon avait eu une conception extensive de la notion en considérant que ce dernier...
Comment rédiger un marché d’intérim ? (2)
- Article réservé aux abonnés 31/08/2010 03h:40
Avant de se lancer dans la rédaction de son marché, Charles Bardon, directeur de la division public...
