Dématérialisation : l’accusé réception est un élément essentiel
- Article réservé aux abonnés 03/05/2010 04h:20
Demander un accusé de réception permettant de vérifier que les entreprises ont bien pris connaissance des éléments nouveaux des documents de la consultation est un élément essentiel d’une procédure...
Les eurodéputés contre une révision immédiate des directives «marchés»
- Article réservé aux abonnés 30/04/2010 03h:14
En ce début de mandature, les députés européens ont pris les devants dans le domaine de la commande publique. Alors que la Commission européenne suit au quotidien depuis quatre ans la mise en œuvre...
Un groupement public-privé pour faire décoller le véhicule électrique en France
- Article réservé aux abonnés 29/04/2010 04h:33
En France, les transports sont le premier contributeur à l’émission de gaz à effet de serre d’origine humaine et le deuxième en Europe après la production d’énergie. Même si la pollution qu’ils...
PME innovantes : le Finistère jette l’éponge
- Article réservé aux abonnés 28/04/2010 04h:51
Le conseil général du Finistère aurait pu devenir la toute première collectivité territoriale à utiliser l’article 26 de la loi de modernisation de l’économie (LME) autorisant les acheteurs à...
Pas de référence étrangère au prix pour juger une offre
- Article réservé aux abonnés 27/04/2010 04h:55
Il n’est pas rare que les collectivités publiques considèrent le contrôle de légalité comme un empêcheur de tourner en rond, lorsque leurs marchés passent sous son tamis. Il arrive aussi que ses...
L’appréciation des offres anormalement basses par le juge
- Article réservé aux abonnés 26/04/2010 04h:02
Depuis la jurisprudence SMIRGEOMES, l’ordonnance de référé précontractuel est devenue une denrée rare. Les requérants ne peuvent plus se contenter des erreurs de frappes et autres fautes grossières ...
Le développement durable, pilier de la nouvelle direction des achats de l’UCANSS
- Article réservé aux abonnés 23/04/2010 04h:21
En avant toute sur le développement durable. Avec la mise en place de sa nouvelle direction des achats et du développement durable (DADD), l’UCANSS a la ferme volonté de faire de l’achat public un...
Publication de la méthode de notation des offres : le débat est clos
- Article réservé aux abonnés 22/04/2010 03h:58
Si le débat sur la publication de la pondération des critères de choix est désormais clos, restait à savoir s'il faut ou pas publier la table de notation des offres. Le Conseil d’Etat, dans une...
La DGAC se dote d’une mission achat
- Article réservé aux abonnés 21/04/2010 04h:14
Depuis 2009, la direction générale de l’aviation civile (DGAC) s’est lancée dans une démarche de modernisation de ses fonctions supports qui passe notamment par une professionnalisation de ses achats...
Massification : compromis entre l’Etat et les fournituristes ?
- Article réservé aux abonnés 20/04/2010 04h:06
La hache de guerre va-t-elle être enterrée entre la Fédération des équipements de bureau (FEB) et le service des achats de l’Etat (SAE) (1) ? Il semblerait que ça en prenne le chemin. Une délégation...
