Epernay aime négocier ses MAPA de travaux
- Article réservé aux abonnés 02/06/2010 03h:45
Liberté, liberté chérie… Les réformes successives du code des marchés et du code général des collectivités territoriales ont ouvert de véritables boulevards pour les acheteurs publics. Certains n’ont...
UniHA réfléchit à l'allotissement des produits de santé
- Article réservé aux abonnés 01/06/2010 04h:21
La première convention fournisseurs organisée le 26 mai dernier par le Groupement de coopération sanitaire (GCS) Uni.H.A a été l’occasion de réunir les professionnels hospitaliers investis dans la...
Négociation des DSP : quelle marge de manœuvre ?
- Article réservé aux abonnés 31/05/2010 03h:24
Lors de l’examen des offres pour désigner le délégataire, la personne publique dispose d’une certaine liberté. A l’occasion de l’examen de deux contentieux par le juge administratif suprême...
Le gouvernement promet une modification durable de l’article 53
- Article réservé aux abonnés 28/05/2010 03h:41
Cela devient une habitude. Pour la énième fois, une loi va modifier le Code des marchés publics. A l’occasion du débat en première lecture sur le projet de loi relatif à la modernisation de l’...
Un titulaire sortant peut-il être désavantagé ?
- Article réservé aux abonnés 27/05/2010 03h:31
Est-ce ou non un avantage d’être le titulaire sortant ? La société Idex Energies a jugé que cette position l’avait désavantagée dans la procédure de marché lancée par l’établissement public du musée...
Ajaccio libre de choisir ses avocats comme elle l’entend
- Article réservé aux abonnés 26/05/2010 03h:34
Un pouvoir adjudicateur ne commet pas d’erreur manifeste d’appréciation en divisant un marché de prestations juridiques en deux lots « conseils juridiques » et « représentation en justice ». Même si...
Achats : Bourges Plus fait dans la simplification méthodique
- Article réservé aux abonnés 25/05/2010 03h:52
Depuis 2006, Bourges Plus, la communauté d'agglomération de Bourges, est certifiée pour son "management intégré". Ce dispositif concerne tous les services de l'établissement intercommunal et comprend...
Achat durable : les marchés exemplaires de l’Etat
- Article réservé aux abonnés 21/05/2010 03h:36
Le podium européen de l’achat public durable ressemble un peu au tableau des médailles des derniers Jeux olympiques de Vancouver : on cherche vainement la France dans les dix premiers. Il faut...
La chambre de métiers 76 au pilori
- Article réservé aux abonnés 20/05/2010 03h:39
La chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) de la Seine-Maritime a connu quelques sueurs froides. La chambre régionale des comptes (CRC) de Haute-Normandie a récemment rendu un rapport d’...
Une méthode de notation justifiée par des considérations objectives
- Article réservé aux abonnés 19/05/2010 03h:45
Par deux ordonnances en date du 29 avril 2010, le TA d’Orléans a sanctionné la procédure de passation du marché relatif à la fourniture de services de communications électroniques lancée par le...
