Info du jour

MAPA : Blanquefort garde ses « commissions achat »

  • Article réservé aux abonnés 17/02/2009 04h:41

Liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement et transparence des procédures demeurent des principes intangibles à Blanquefort (15 000 habitants, Gironde, budget d’achat...

Les personnes publiques candidates à un marché sont-elles circonscrites à leur périmètre géographique ?

  • Article réservé aux abonnés 16/02/2009 04h:33

Un laboratoire d’analyse et de recherche départemental peut-il candidater à un marché lancé par un autre département ? « Non », a répondu le juge lillois dans une ordonnance rendue le 31 décembre...

Le conseil constitutionnel enterre le code de la commande publique

  • Article réservé aux abonnés 13/02/2009 03h:57

Le code de la commande publique finira-t-il par voir le jour ou restera-t-il l'Arlésienne ? Alors qu'il semblait enfin sur les rails, après des années d'atermoiements, le Conseil constitutionnel...

La demande de devis s’apparente-t-elle à une absence de publicité ?

  • Article réservé aux abonnés 12/02/2009 04h:49

Qu’ont en commun le mercenaire Bob Denard, Euronat (le plus grand centre de vacances naturiste de France) et la société Arcadie ? A priori rien si ce n’est la localité de Grayan-et-l’Hôpital. Cette...

Rhône-Alpes : un site de présentation des fournisseurs locaux

  • Article réservé aux abonnés 11/02/2009 04h:50

Comment concilier l’achat public local avec les règles du code des marchés publics ? C’est une question à laquelle la Chambre régionale d’agriculture de Rhône-Alpes n’a pas encore trouvé de réponse....

DSP : il faut vérifier l'obligation d'emploi des personnes handicapées

  • Article réservé aux abonnés 10/02/2009 04h:45

Le Code général des collectivités territoriales impose aux collectivités publiques de s’intéresser au respect, par les entreprises, de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés lorsqu’elles...

Le Mans Métropole revend en ligne

  • Article réservé aux abonnés 09/02/2009 04h:20

« J’ai eu cette idée après avoir pris connaissance de l’expérience de Lyon en 2005 », explique Catherine Lagneau, service architecture et patrimoine bâti de la communauté urbaine du Mans. Tout a en...

Certificat électronique pour entreprises étrangères : la quadrature du cercle

  • Article réservé aux abonnés 06/02/2009 04h:48

C’est un peu le poisson qui se mord la queue. En France, pour pouvoir participer à une procédure de passation de marché public dématérialisée, il faut disposer d’un certificat électronique. Et pour...

La CAA de Nantes réanime le PPP du Loiret

  • Article réservé aux abonnés 05/02/2009 04h:44

Retour à la case départ. La CAA de Nantes vient d’annuler le jugement par lequel le TA d’Orléans avait sanctionné, à la demande du Syndicat national du second œuvre (SNSO), l’attribution en PPP d’un...

Tous les marchés soumis aux grands principes de la commande publique

  • Article réservé aux abonnés 04/02/2009 04h:43

Liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement et transparence des procédures. Les acheteurs publics connaissaient déjà la devise de la république « marchés publics », mais le Conseil...