CCAG FCS : des acheteurs satisfaits
- Article réservé aux abonnés 10/04/2009 03h:41
La refonte du CCAG FCS, tant attendu, a-t-elle atteint son but ? La réponse est oui pour les quelques acheteurs publics interrogés sur le sujet. Tout le monde s’accorde à admettre que le toilettage...
Le délai de paiement de 30 jours pourrait devenir européen
- Article réservé aux abonnés 09/04/2009 03h:40
Véritable «maladie», le retard de paiement avoisine un montant cumulé de «1,9 milliard d’euros» dans l’UE, a déclaré Günter Verheugen. Le commissaire européen chargé de l’entreprise a évoqué les...
Manquements à l’article 83 et poids des sous-critères
- Article réservé aux abonnés 08/04/2009 03h:31
Depuis la jurisprudence Smirgeomes, le juge doit s’astreindre à vérifier si une entreprise a été lésée ou est susceptible de l’être par tout manquement aux règles de passation d’un marché public. L’...
La CC du Montreuillois se fait remonter les bretelles
- Article réservé aux abonnés 07/04/2009 03h:47
Ce ne sont pas des bons points, mais un bonnet d’âne que la Chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais a distribué à la communauté de communes du Montreuillois (CCM). Créé en 2002 par...
Quid du jury de concours pour les établissements de santé ?
- Article réservé aux abonnés 06/04/2009 03h:03
Mais où sont passés les jurys de concours des établissements publics de santé et des établissements sociaux ou médico-sociaux ? Le décret du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance...
Publicité des DSP : le Conseil d’Etat lève un gros poisson
- Article réservé aux abonnés 03/04/2009 03h:22
La passation d’une délégation de service public de transports urbains de voyageurs de 750 millions d’euros n’oblige pas à insérer une publicité dans un support bénéficiant d’une diffusion européenne...
Les modalités d’application des critères de choix des offres n’ont pas à être communiquées aux candidats
- Article réservé aux abonnés 02/04/2009 03h:42
Dans une ordonnance rendue le 2 mars 2009, le TA de Marseille a jugé que les modalités d’application des critères d’appréciation des offres n’ont pas à être portées à la connaissance des candidats....
Avenant à une concession d’autoroute passé sans publicité ni mise en concurrence
- Article réservé aux abonnés 01/04/2009 03h:46
Non, ce n'est pas un poisson d'avril. Un litige relatif à une modification de la concession de l’autoroute A89 reliant Bordeaux et le sud-est de la France pourrait conduire le Conseil d’Etat à...
La réforme du délit de favoritisme reportée, le code de la commande publique enterré
- Article réservé aux abonnés 31/03/2009 03h:36
L’examen par le Sénat de la proposition de loi Warsmann relative à la simplification et la clarification du droit et l’allègement des procédures ne changera rien à la donne. Ce texte, qui avait été...
CAMIF Collectivités passe chez Manutan
- Article réservé aux abonnés 30/03/2009 03h:42
De l’aveu même des dirigeants de Camif Collectivités, le rachat de leur société par le groupe Manutan, numéro un hexagonal de la vente à distance d’équipements pour le BtoB, annoncé vendredi dernier...
