Article 80 du CMP : le retour du « circulez, c’est signé » …
- Article réservé aux abonnés 26/02/2009 04h:02
Le vœu de Raphaël Apelbaum, avocat au cabinet August...
Délai global de paiement : une seule suspension autorisée pour l’ordonnateur
- Article réservé aux abonnés 25/02/2009 04h:10
Peut-on suspendre le délai global de paiement dans les marchés publics et dans quelles conditions ? Pour rappel, ce délai, qui ne peut désormais excéder 30 jours pour l’Etat, 40 jours pour les...
La CNAM veut mieux coordonner ses achats
- Article réservé aux abonnés 24/02/2009 04h:40
Comme beaucoup de grandes organisations, la CNAM-TS (Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés), a ressenti le besoin d’avoir dans ses rangs une « mission achats ». Laquelle...
Niveaux de capacités et procédures de recours : vers plus de souplesse ?
- Article réservé aux abonnés 23/02/2009 04h:49
Comment apprécier les niveaux de capacités techniques ? Sur cette question, le rapporteur public, Nicolas Boulouis, a rappelé, le 13 février devant le Conseil d’Etat, que le juge devait être «...
Qu’est-ce qui cloche dans le dialogue compétitif ?
- Article réservé aux abonnés 20/02/2009 04h:31
138 dialogues compétitifs lancés entre le 1er septembre 2008 et le 19 février 2009 contre 14.553 appels d’offres ouverts. C’est peu et en même temps c’est beaucoup... Les conditions de recours à...
Délégation de signature : l'allègement des règles pose question
- Article réservé aux abonnés 19/02/2009 04h:23
La loi sur l’accélération des programmes de construction et de l’investissement publics et privés va-t-elle réellement activer les procédures de marchés publics ou plutôt accroître les risques de...
Les avocats peuvent-ils communiquer leurs références ?
- Article réservé aux abonnés 18/02/2009 04h:45
Les règles de la commande publique sont-elles compatibles avec les règles de déontologie des avocats ? C’est en ces termes que le rapporteur public, Nicolas Boulouis, a situé le contentieux opposant...
MAPA : Blanquefort garde ses « commissions achat »
- Article réservé aux abonnés 17/02/2009 04h:41
Liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement et transparence des procédures demeurent des principes intangibles à Blanquefort (15 000 habitants, Gironde, budget d’achat...
Les personnes publiques candidates à un marché sont-elles circonscrites à leur périmètre géographique ?
- Article réservé aux abonnés 16/02/2009 04h:33
Un laboratoire d’analyse et de recherche départemental peut-il candidater à un marché lancé par un autre département ? « Non », a répondu le juge lillois dans une ordonnance rendue le 31 décembre...
Le conseil constitutionnel enterre le code de la commande publique
- Article réservé aux abonnés 13/02/2009 03h:57
Le code de la commande publique finira-t-il par voir le jour ou restera-t-il l'Arlésienne ? Alors qu'il semblait enfin sur les rails, après des années d'atermoiements, le Conseil constitutionnel...
