Info du jour

Un guide pratique sur l’achat d’information géographique

  • Article réservé aux abonnés 04/03/2009 04h:49

A l’instar de beaucoup de produits et services ayant un certain degré de technologie, l’achat d’information géographique est loin d’être évident, tant du côté des personnes publiques, que des...

CMP : la sortie des hôpitaux n’aura probablement pas lieu

  • Article réservé aux abonnés 03/03/2009 04h:54

Il y a presque un an, le 10 avril précisément, Gérard Larcher, à l’époque président de la commission de concertation sur les missions de l’hôpital, remettait au président de la République son rapport...

MAPA : la négociation va-t-elle sortir de l'ombre ?

  • Article réservé aux abonnés 02/03/2009 04h:34

« Honnêtement, ça m’a laissé perplexe ! ». Telle est la réaction de Jérôme Grand d’Esnon, avocat chez Landwell et associés et ex-directeur des affaires juridiques de Bercy, à propos du rappel fait...

Le décret sur les PME innovantes suscite beaucoup d’intérêt

  • Article réservé aux abonnés 27/02/2009 04h:35

Publié au JO le 20 février dernier, le décret d’application de l’article 26 de la loi sur la modernisation de l’économie (1 et 2), qui permet de réserver 15% des marchés à procédure adaptée à des PME...

Article 80 du CMP : le retour du « circulez, c’est signé » …

  • Article réservé aux abonnés 26/02/2009 04h:02

Le vœu de Raphaël Apelbaum, avocat au cabinet August...

Délai global de paiement : une seule suspension autorisée pour l’ordonnateur

  • Article réservé aux abonnés 25/02/2009 04h:10

Peut-on suspendre le délai global de paiement dans les marchés publics et dans quelles conditions ? Pour rappel, ce délai, qui ne peut désormais excéder 30 jours pour l’Etat, 40 jours pour les...

La CNAM veut mieux coordonner ses achats

  • Article réservé aux abonnés 24/02/2009 04h:40

Comme beaucoup de grandes organisations, la CNAM-TS (Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés), a ressenti le besoin d’avoir dans ses rangs une « mission achats ». Laquelle...

Niveaux de capacités et procédures de recours : vers plus de souplesse ?

  • Article réservé aux abonnés 23/02/2009 04h:49

Comment apprécier les niveaux de capacités techniques ? Sur cette question, le rapporteur public, Nicolas Boulouis, a rappelé, le 13 février devant le Conseil d’Etat, que le juge devait être «...

Qu’est-ce qui cloche dans le dialogue compétitif ?

  • Article réservé aux abonnés 20/02/2009 04h:31

138 dialogues compétitifs lancés entre le 1er septembre 2008 et le 19 février 2009 contre 14.553 appels d’offres ouverts. C’est peu et en même temps c’est beaucoup... Les conditions de recours à...

Délégation de signature : l'allègement des règles pose question

  • Article réservé aux abonnés 19/02/2009 04h:23

La loi sur l’accélération des programmes de construction et de l’investissement publics et privés va-t-elle réellement activer les procédures de marchés publics ou plutôt accroître les risques de...