La Folle Semaine des Marchés Publics

Info du jour

  1. L’IGPDE souhaite former les acheteurs de l’Etat à la négociation

    le 27/02/2004 à 16h44 par Rédaction Réformes 2001 et 2004 du Code obligent, l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE), organisme de formation des agents des Finances, a élargi sa palette de stages à destination des acheteurs publics, avec des... Lire
  2. Conseil d’Etat : le délai d’envoi d’un «additif» doit être décompté à partir de sa date de réception par les entreprises candidates au marché

    le 26/02/2004 à 16h38 par Rédaction Une personne publique peut, dans le cadre de la passation d’un marché public, se réserver le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres... Lire
  3. Comment réaliser sa computation de seuil alors que la nomenclature n'est plus obligatoire ? (2)

    le 25/02/2004 à 10h23 par Rédaction Après être revenu dans son édition d’hier sur les raisons qui ont conduit à l’abandon de la nomenclature obligatoire, achatpublic.com ouvre des pistes de réflexion pour une gestion individualisée de la computation en ne se focalisant plus sur la... Lire
  4. Comment réaliser sa computation de seuil alors que la nomenclature n'est plus obligatoire ? (1)

    le 24/02/2004 à 09h59 par Rédaction La nomenclature unique et valable partout en France, cadeau de Noël des acheteurs publics en 2001, tant vilipendée et blâmée (peut-être un peu trop) n’est plus d’usage obligatoire depuis la publication du décret réformant le Code en janvier... Lire
  5. Quel pouvoir et quelle responsabilité pour les PRM d’une même collectivité ?

    le 23/02/2004 à 17h24 par Rédaction Le nouveau Code des marchés publics a introduit la possibilité de multiplier les personnes responsables des marchés (PRM) au sein d’une même collectivité. Loin de s’être jetés sur cette toute nouvelle et inattendue liberté, les acheteurs publics... Lire
  6. Adieu le PPP, bonjour le «contrat de partenariat»

    le 20/02/2004 à 17h19 par Rédaction Toujours attendue pour avril, l’ordonnance précisant les contours du partenariat public-privé a connu plusieurs modifications depuis la version de décembre 2003 publiée sur le site du Minefi. Parmi les nouveautés du projet de texte remanié que... Lire
  7. Nouveau taux d’intérêt légal : à vos calculettes pour estimer les intérêts moratoires

    le 19/02/2004 à 18h16 par Rédaction Le taux d’intérêt légal valable pour l’année 2004 a été fixé à 2,27 % par un décret en date du 13 février, publié au journal officiel le 15 février 2004. Ce taux qui sert notamment pour le calcul des intérêts moratoires prévus à l’article 96 du... Lire
  8. L’application du droit communautaire sur les «marchés publics» permet de réaliser des économies

    le 18/02/2004 à 18h02 par Rédaction Une étude des services de la Commission européenne, rendue publique le 3 février dernier, met en évidence les bénéfices pour le contribuable de l’application des directives communautaires. En 10 ans, les marchés publics sont devenus plus... Lire
  9. La Trésorerie générale du 92 paie ses fournitures de bureau et de nettoyage avec une carte d’achat

    le 17/02/2004 à 12h39 par Rédaction Lancées en 2002, les expérimentations liées à la carte d’achats pour les commandes de petit montant dans le secteur public s’élargissent. La Trésorerie générale des Hauts-de-Seine teste avec satisfaction le dispositif depuis le mois d’octobre... Lire
  10. Réorganisation des achats : la recette de Cognac

    le 17/02/2004 à 10h14 par Rédaction Depuis 1998, la ville de Cognac a réorganisé ses achats : création d’une cellule achats, réduction drastique des fournisseurs, requalification de leurs contrats, et création d’une base de données des prix d’articles négociés. Des recettes qui ont... Lire