La Folle Semaine des Marchés Publics

Info du jour

  1. Nomination des membres des commissions des marchés des entreprises publiques : le Conseil d’Etat repousse la requête de la FNTP

    le 16/02/2004 à 15h19 par Rédaction La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) qui pouvait jusqu’à maintenant participer à la désignation des membres des commissions des marchés passés par certaines entreprises publiques, voulait annuler l'article du décret de 2002... Lire
  2. Marchés publics : le CNOUS entre dans l’ère électronique

    le 13/02/2004 à 10h53 par Rédaction Le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS), établissement public dépendant du ministère de la Jeunesse, de l’Education Nationale et de la Recherche, a profité de l’acquisition d’un progiciel dans le cadre marché sans... Lire
  3. La CRE précise ses positions à la veille de l’ouverture du marché de l’énergie

    le 11/02/2004 à 17h09 par Rédaction Le 1er juillet, les collectivités locales et les professionnels pourront acheter leur gaz et leur électricité à n’importe quel fournisseur européen, libéralisation du secteur énergétique oblige. Mais la Commission de régulation de l’énergie (CRE)... Lire
  4. Haut débit : l’Oise signe une DSP de 22 ans

    le 10/02/2004 à 16h17 par Rédaction Pour irriguer la totalité du département en haut débit, le conseil général de l’Oise, qui milite en faveur de la capacité pour les collectivités à devenir opérateur «grossiste», vient de signer une convention de délégation de service public (DSP),... Lire
  5. Lyon engagée dans un ambitieux programme de rationalisation des achats

    le 09/02/2004 à 12h25 par Rédaction Afin de maîtriser ses dépenses courantes, la ville a complètement revu sa politique des achats : une direction spécifique a été créée, deux acheteurs issus du monde privé ont été recrutés et l’ensemble des agents responsables des achats dans leur... Lire
  6. Elections : le passage de relais entre anciennes et nouvelles CAO

    le 06/02/2004 à 19h24 par Rédaction Les 21 et 28 mars 2004 auront lieu les prochaines élections cantonales et régionales, avec des bouleversements dans la composition des assemblées. Quelle est l'influence de l'échéance sur le fonctionnement des commissions d'appel d&... Lire
  7. L’ADAE va lancer un appel d’offres pour doter l’Etat d’une plate-forme de dématérialisation

    le 05/02/2004 à 15h38 par Rédaction Alors qu’un comité interministériel sur l’administration électronique devrait se dérouler prochainement, l’ADAE va lancer, dans le cadre d’un plan d’action, un appel d’offres qui permettra de doter l’Etat d’une plate-forme de dématérialisation... Lire
  8. Le Conseil d’Etat réaffirme l’obligation de communiquer les motifs du rejet d’une offre

    le 05/02/2004 à 12h34 par Rédaction La méconnaissance de l’obligation de communication qui incombe à la personne responsable du marché constitue une atteinte aux obligations de publicité et de mise en concurrence. C’est que vient de réaffirmer récemment le Conseil d’Etat dans une... Lire
  9. Bruxelles attaque trois articles du nouveau Code des marchés publics

    le 04/02/2004 à 22h21 par Rédaction Moins d’un mois après sa sortie, le nouveau Code des marchés publics est déjà contesté. La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice contre la France pour non-conformité du texte avec les directives «marchés publics». Bruxelles a... Lire
  10. 14 CHU s’associent pour mettre en place un portail d’approvisionnement de leurs produits

    le 04/02/2004 à 19h25 par Rédaction L’union fait la force. Quatorze hôpitaux publics, associés en groupement d’achat, ont lancé un appel d’offres sur performance dans le but de mettre en place une plateforme d’approvisionnements de leurs produits et de suivi des commandes. Les... Lire