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Info du jour

  1. Pas d’OAB pour les concessions : la solution n’était pas jouée d’avance !

    le 05/03/2020 à 07h01 par Aude Camus Le régime des offres anormalement basses (OAB) est-il applicable aux concessions ? La question vient d’être posée au Conseil d’Etat. La réponse n’était pas si évidente. Le rapporteur public s'est essayé à un exercice de transposition... Lire
  2. La fin du contrat avant l’heure (3/3): les causes extérieures

    le 04/03/2020 à 07h00 par Aude Camus Le contrat peut prendre fin indépendamment de la volonté de l’une ou l’autre des parties. Il y a la fatalité… c’est la vie ! Des intrus à la convention peuvent également exiger que le contrat cesse. Lire
  3. Motifs d'exclusion du sous-traitant : la France hors des clous

    le 03/03/2020 à 09h00 par Aude Camus La CJUE (Cour de justice de l’union européenne) a analysé le dispositif italien sur les conséquences prévues en cas de motif d'exclusion touchant un sous-traitant du candidat. Le décryptage du texte italien par le juge communautaire, au... Lire
  4. L’exception "in house" encadrée par les grands principes de la commande publique ?

    le 02/03/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier La conférence sur l’exception "in house", à l’Université Jean-Moulin Lyon 3, donne lieu à des échanges passionnés entre les intervenants sur l’application des grands principes de la commande publique à la quasi-régie. Les acheteurs... Lire
  5. Plus d’avocat sous-traitant, même exceptionnellement

    le 28/02/2020 à 07h00 par Hubert Heulot La société informatique Spallian proposait à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) la rédaction d’un contrat de licence d’exploitation de logiciel sous-traitée à un cabinet d’avocats. « Co-traitée,... Lire
  6. La fin du contrat avant l’heure (2/3) : à l’initiative du titulaire

    le 27/02/2020 à 07h00 par Aude Camus Lorsque que l’on aborde la fin anticipée d’un contrat public, on pense souvent que l’administration est derrière cette fin prématurée. Le titulaire du contrat n’est cependant pas dénué d’outils pour dire stop. Lire
  7. Une DSP bien négociée pour accélérer le déploiement de la fibre dans le Loiret

    le 26/02/2020 à 07h00 par Christine Berkovicius Le conseil départemental du Loiret a gagné deux ans sur son calendrier et obtenu des conditions financières meilleures qu’attendues, grâce à une âpre concurrence entre les entreprises candidates à sa nouvelle DSP pour achever le déploiement de la... Lire
  8. La restauration collective épinglée par la Cour des comptes

    le 25/02/2020 à 10h00 par Mathieu Laugier La Cour des comptes a rendu public le 25 février 2020, son traditionnel rapport annuel sur les finances publiques. Cette année, elle consacre tout un volet à la restauration collective des services communaux. La juridiction s’intéresse à la... Lire
  9. Déloyauté de l’acheteur : refus d’indemniser après avoir soulevé le caractère prématuré de la demande

    le 24/02/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier Le principe de loyauté des relations contractuelles fait son retour devant le Conseil d’Etat. Les cotraitants d’un marché de travaux contestent la décision de rejet de leur demande d’indemnisation auprès de l’acheteur à la suite de sujétions... Lire
  10. La fin du contrat avant l’heure (1/3) : à l’initiative de l’acheteur

    le 21/02/2020 à 07h00 par Aude Camus C’est un principe général : la personne publique peut résilier un contrat public, même en l’absence de clause le prévoyant. Mais attention : absence de mention contractuelle ne veut pas dire absence de règles ! Lire