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Info du jour

  1. Gilles Pérole : l’exception alimentaire en ligne de mire

    le 29/10/2019 à 07h00 par Jean-François Gazon Encore quelques jours et sa commune sera la première de France à offrir une restauration 100 % bio dans tous les établissements accueillant des enfants et des scolaires. Dès le 4 novembre, les 1 800 repas servis quotidiennement dans les crèches,... Lire
  2. Raccourcir les délais de la consultation à l'aide de l'avis de préinformation ?

    le 28/10/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Dire que l’avis de préinformation n’est pas dans les petits papiers des professionnels de l’achat, est un euphémisme. A l’heure où l’accès des TPE/PME à la commande publique est une priorité, ce dispositif ne serait pas à négliger. Pour mémoire,... Lire
  3. Limoges fait phosphorer les acteurs locaux pour éradiquer le plastique dans ses cantines

    le 25/10/2019 à 07h00 par Orianne Dupont Depuis la rentrée, les enfants accueillis dans les crèches de Limoges (Haute-Vienne) prennent leur repas dans des plateaux en porcelaine. Une initiative lancée par la mairie dans le cadre de la politique de lutte contre les perturbateurs... Lire
  4. Candidat exclu pour cause de sous-traitance non déclarée au cours d’un précédent marché public

    le 24/10/2019 à 07h02 par Mathieu Laugier Les acheteurs disposent dorénavant d’une plus grande marge de manœuvre pour écarter un opérateur non fiable au titre des interdictions de soumissionner, avec la nouvelle jurisprudence "Delta". Mais, revers de la médaille, une plus... Lire
  5. CCAG : les 6 propositions de la DAJ pour prévenir les litiges

    le 23/10/2019 à 07h00 par Rédaction Les groupes de travail dédiés à la refonte des CCAG sont en « phase active ». Un de ces groupes se consacre à la prévention des litiges. Un enjeu fort pour la DAJ : « il s’agit de permettre aux acheteurs et aux opérateurs économiques de mieux... Lire
  6. Achat résiduel hors centrale d’achat public : quid de la computation des seuils ?

    le 22/10/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Achatpublic.info revient sur cette question qui enflamme la communauté des professionnels de l’achat public sur les réseaux sociaux : l’acheteur doit-il tenir compte de la valeur des achats obtenus par le biais de la centrale d’achat s’il décide... Lire
  7. Marchés publics : « Les contraintes des communes doivent aussi être prises en compte »

    le 21/10/2019 à 07h00 par Rédaction Le maire de Guimaëc (Finistère - 1 000 hab.), Pierre Le Goff, est aussi cadre territorial, en charge des achats et des marchés publics à la ville de Lannion . Une double casquette bien utile dans sa fonction de « correspondant marchés publics » au... Lire
  8. Computation des seuils de marchés publics : les cas spéciaux

    le 18/10/2019 à 07h00 par Aude Camus Après les règles générales fixées par le code de la commande publique (CCP) pour la computation des seuils, voici venu le temps de jeter un coup d’œil sur les exceptions, les cas spécifiques. Car nous sommes en France : il y a donc l’exception qui... Lire
  9. Accord-cadre ouvert et test d’aptitude : un marché public de la CJUE sur le gril

    le 17/10/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Un contrat-cadre, s'apparentant à un accord-cadre ouvert, pour des prestations de traduction juridique : la Cour de justice de l’Union européenne, en tant que pouvoir adjudicateur, opte en faveur de ce procédé. Qui plus est, elle choisit d... Lire
  10. Marchés publics : suivre la notice de computation des seuils

    le 16/10/2019 à 07h03 par Aude Camus La computation des seuils en commande publique, c’est un peu comme lire la notice d’un meuble à monter soi-même : à la lecture, tout à l’air simple. C’est au moment de la mise en application que les choses se gâtent... Lire