Procédure avec négociation : un accès restreint toujours contesté

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Ça ne décolère pas, un an après la décision "Centres hospitaliers d’Ajaccio et de Bastia". Les exigences du Conseil d’Etat permettant le recours à la procédure avec négociation restent incomprises. Bien que les conditions d’accès soient restreintes, cette procédure de passation ne devrait pas être abandonnée…

Le recours à la procédure avec négociation est l’un des thèmes abordé au cours d’une webconférence de fin d’année de l’Association des acheteurs publics (AAP). Et un an après la décision du Conseil d’Etat "Centres hospitaliers d’Ajaccio et de Bastia" (CE, 21 décembre 2022, Centres hospitaliers d'Ajaccio et de Bastia, req. n°464685), les avocats Maître Rodolphe Rays

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