L’Etat regroupe ses achats de papier
- Article réservé aux abonnés 18/12/2006 16h:11
Avec le papier, bien emblématique acheté en grande quantité par l’administration, l’Etat pourrait faire coup double en parvenant à mutualiser ses achats tout en intégrant des considérations...
AAPC : le Conseil d’Etat plus souple sur les modalités de financement
- Article réservé aux abonnés 15/12/2006 14h:14
L’ANPE a lancé en juillet 2005 un appel d’offres pour la passation d’un marché portant sur des prestations informatiques d’assistance à la maîtrise d’œuvre. A la demande de la société GFI...
Le conseil de la concurrence renonce à condamner 16 entreprises de BTP soupçonnées d’entente
- Article réservé aux abonnés 13/12/2006 15h:38
Une fois n’est pas coutume. Le conseil de la concurrence, saisi par le ministre des Finances, pour des pratiques relevées à l’occasion de marchés publics de travaux de bâtiments lancés en Auvergne...
Plan national d’action pour des achats publics durables : donnez votre avis !
- Article réservé aux abonnés 13/12/2006 09h:50
Depuis ce matin, acheteurs et fournisseurs peuvent consulter l’avant-projet de plan national d’action pour des achats publics durables (1). Ils ont aussi la possibilité, jusqu’au 25 janvier 2007, de...
Dématérialisation : la FNTC publie un guide pour néophytes
- Article réservé aux abonnés 12/12/2006 10h:26
Pratique et concis (25 pages), le petit mémento didactique rédigé par la Fédération nationale des tiers de confiance (FNTC), qui regroupe les professionnels du secteur de la sécurité et de la...
La Commission clarifie le droit européen applicable aux marchés publics de défense
- Article réservé aux abonnés 11/12/2006 09h:23
«L’article 296 permet aux États membres de déroger aux règles du traité» – et partant des règles européennes sur les marchés publics – «lorsque leurs intérêts nationaux de sécurité sont en jeu», a...
Bruxelles menace de classer les déblais naturels de chantiers en déchets
- Article réservé aux abonnés 07/12/2006 14h:31
Bruxelles est régulièrement le théâtre de batailles rangées entre la Commission et le Parlement européens. La directive relative aux marchés publics n’a pas échappé à cette quasi-règle et l’on sait,...
Les zones grises de l’accord-cadre
- Article réservé aux abonnés 07/12/2006 14h:06
« C’est un outil révolutionnaire mais je ne sais pas comment le piloter». A l’évidence, Me Marie-Yvonne Benjamin, avocate au cabinet Huglo-Lepage, qui intervenait le 5 décembre à l’occasion du Grand...
Parfum de scandale dans les marchés publics wallons
- Article réservé aux abonnés 06/12/2006 14h:54
« On a toujours fait comme ça ! », a dit Claude Despiegeleer, ancien échevin (conseiller communal) aux sports et aux bâtiments communaux de la ville de Charleroi, qui fait partie des quatre élus...
La Réunion veut créer son propre observatoire économique de la commande publique
- Article réservé aux abonnés 05/12/2006 16h:12
La Réunion projette très sérieusement de créer son propre observatoire de la commande publique dont l’organisation et les missions s’inspireraient fortement de l’observatoire national installé en...