Info du jour

Dépénalisation de l’achat public : on en est loin…

  • Article réservé aux abonnés 07/04/2008 03h:50

Depuis que Lionel Stoléru a proposé, dans son rapport sur l’accès des PME aux marchés publics, d’abroger le délit de favoritisme (1) et que Nicolas Sarkozy a laissé la porte ouverte à une telle...

Une base de données sur l'achat éco-responsable

  • Article réservé aux abonnés 04/04/2008 03h:40

On sait que les acheteurs publics sont très friands de cahiers des charges. En la matière, ils vont bientôt avoir de quoi se mettre sous la dent. La plateforme nationale d’échanges des collectivités...

Interdiction de mentionner des marques : le TA de Besançon rappelle les règles du jeu

  • Article réservé aux abonnés 03/04/2008 05h:00

Pas de marques ni de références à un type de produits déterminés dans les marchés publics. Les acheteurs publics n’ignorent pas cette consigne. Toutefois, il arrive que les personnes publiques...

Les PPP, un moyen de créer de la dépense et de la dette ni vu ni connu ?

  • Article réservé aux abonnés 02/04/2008 03h:40

En tout et pour tout, l’Etat n’a signé, à ce jour, que trois contrats de partenariats au sens de l’ordonnance de 2004 pour un montant total d’investissement de 900 millions d’euros et une valeur...

CAMIF Collectivités : 25 ans et des projets pleins la tête

  • Article réservé aux abonnés 01/04/2008 03h:50

CAMIF Collectivités, la branche achat public de la CAMIF, fête son quart de siècle. Malgré ses 25 ans d’âge, le distributeur fourmille d’idées. Il faut dire que la période est propice au...

Code : « un toilettage minimal pour un effet maximal »

  • Article réservé aux abonnés 31/03/2008 04h:30

Quel toilettage pour le Code des marchés publics ? Cette question a été soumise à la sagacité de Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques du MINEFE, à l’occasion de la journée d’études...

Ordonnance du 6 juin 2005 : son champ d’application continue de poser question...

  • Article réservé aux abonnés 28/03/2008 05h:40

Gérer quelque 300 000 œuvres muséographiques réparties sur 59 sites différents, ce n’est pas une mince affaire. En Basse-Normandie, le centre régional de culture ethnologique et technique (Crécet),...

Haute-Garonne : une cellule marchés publics à la rescousse des petites communes

  • Article réservé aux abonnés 27/03/2008 05h:21

Pas facile, quand on est une petite commune, de faire face à la réglementation changeante du code des marchés publics. L’agence technique départementale (ATD) de la Haute-Garonne (31) en sait quelque...

Niveaux de capacité : le TA de Marseille campe sur ses positions

  • Article réservé aux abonnés 26/03/2008 05h:30

Une nouvelle ordonnance, en date du 12 février 2008, vient éclairer la position du juge des référés marseillais sur l’épineux sujet des niveaux minimaux de capacité. La société entreprise général d’...

Contrat de partenariat : la MAPPP dévoile les dessous du projet de loi

  • Article réservé aux abonnés 25/03/2008 05h:47

Révéler le dessous des cartes du projet de loi modifiant l’ordonnance sur les contrats de partenariat : c’est en quelque sorte le jeu auquel se sont aimablement prêtés Jean-Yves Gacon et Thierry...