DSP : le Conseil d’Etat se prononce sur le départ du délai de choix du délégataire
- Article réservé aux abonnés 05/01/2007 13h:36
Par une délibération du 8 juillet 2005, le conseil municipal de Nice a autorisé son maire à passer une convention de délégation de service public (DSP) avec la société Sodexho pour l'exploitation du...
Le 69 adopte la carte d’achat pour ses fournitures de bureau
- Article réservé aux abonnés 04/01/2007 10h:20
Petit à petit, les acheteurs publics se convertissent à la carte d’achat. Certes, une des collectivités pionnières, la ville de Meudon, a stoppé son programme. Mais elle a été mise devant le fait...
La mairie de Fontaine lance un accord-cadre
- Article réservé aux abonnés 02/01/2007 13h:03
La petite collectivité de Fontaine a osé. En ces temps de flou procédural quant à la mise en œuvre des accords-cadres, la municipalité s’est jetée à l’eau. Elle a lancé un appel d’offres ouvert pour...
La MIQCP ausculte les PPP britanniques
- Article réservé aux abonnés 27/12/2006 14h:09
Le Royaume-Uni, en matière de partenariat public-privé, a un train d’avance. C’est la raison pour laquelle en 2003, la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques a réalisé...
Délais de paiement : les préconisations du rapport Betbèze
- Article réservé aux abonnés 27/12/2006 10h:41
En France, « les délais de paiement sont longs, en particulier si on les compare à ceux d’importants voisins ou concurrents. Ceci en fait un problème quasi endémique de l’économie française. » La...
AP-HP : un architecte licencié en raison de sa participation à des marchés truqués
- Article réservé aux abonnés 26/12/2006 09h:24
Un architecte avait été recruté par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris par un contrat à durée indéterminée en qualité de conducteur d'opération de l'hôpital européen Georges Pompidou. A ce titre...
Préjudice lié à l'enrichissement sans cause
- Article réservé aux abonnés 22/12/2006 13h:43
L’affaire litigieuse débute en 1991. Projetant la construction d’un métro, la communauté urbaine de Bordeaux (CUB) décide, le 19 juillet 1991, de retenir la candidature d'un groupement de sociétés...
Le CHU Grenoble et le Trésor public vont dématérialiser la transmission des pièces justificatives des marchés
- Article réservé aux abonnés 22/12/2006 13h:28
Jean Debeaupuis, le directeur général du CHU de Grenoble, Alain Bonel, le trésorier payeur général de l’Isère, et Jean-Paul Berthier, le trésorier principal de l’hôpital ont signé, le 14 novembre...
Insertion de critères sociaux et environnementaux et meilleur rapport qualité/prix : un paradoxe ?
- Article réservé aux abonnés 21/12/2006 16h:31
Comment intégrer des politiques sociales et environnementales dans l’achat public ? « En faisant autre chose que de l’achat public ! », répond non sans malice Alain Ménéménis, conseiller d’Etat....
Laurent Richer sceptique vis-à-vis des dispositions PME du nouveau Code
- Article réservé aux abonnés 21/12/2006 13h:21
Nul besoin de rappeler que l’une des grandes innovations du Code 2006 concerne les mesures prises pour favoriser un meilleur accès des PME à la commande publique. Il n’en demeure pas moins que depuis...