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Info du jour

  1. Acheteurs publics : expliquez en quoi l’offre retenue n’est pas une OAB !

    le 15/10/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Lorsque l’acheteur communique les caractéristiques et les avantages de l’offre retenue à un candidat évincé, doit-il également justifier en quoi, selon lui, la proposition de l’attributaire n’est pas une offre anormalement basse ? Dans un récent... Lire

  2. Lanceurs d’alerte : pas de pitié pour les acheteurs !

    le 14/10/2019 à 07h00 par Jean-François Gazon Lanceurs d’alertes… On ne les appelait pas encore ainsi lorsque Canol a vu le jour. Le scandale des Panama Papers dévoilé par le mystérieux John Doe n’avait pas encore éclaté et personne n’aurait pu imaginer qu’un hacker australien puisse se... Lire

  3. Bibliothèque de l’acheteur public : rentrée littéraire 2019

    le 11/10/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier A la veille du 11e Salon du livre juridique à Paris, achatpublic.info vous présente quatre ouvrages de son choix, publiés en cette rentrée 2019, tous dédiés à la commande publique. Les juristes expérimentés comme les acheteurs en herbe trouveront... Lire

  4. Accords-cadres à marches subséquents : l’acheteur peut-il vraiment limiter le nombre d’opérateurs économiques ?

    le 10/10/2019 à 07h00 par Eric Lanzarone Il y a débat sur la question de savoir si l’acheteur peut limiter le nombre d’opérateurs économiques dans le cadre de la passation d’un accord-cadre à marchés subséquents. Selon l’avocat marseillais Eric Lanzarone et Dominique Fausser (consultant... Lire

  5. Commande publique : l’affacturage inversé en 7 points-clés

    le 09/10/2019 à 07h00 par Manuel Delamarre et Nicolas Guererro La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite « loi PACTE » (JO du 23 mai 2019) a (article 106), introduit une série de dispositions consacrant, tout en l’encadrant, l’affacturage inversé... Lire

  6. Le repreneur d’un titulaire en liquidation doit-il répondre de ses inexécutions ?

    le 08/10/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Un récent contentieux devant la Cour administrative d’appel de Nancy met en lumière la problématique suivante : le repreneur d’une entreprise en procédure collective doit-il répondre des inexécutions de la société cédée ? Seule certitude : le... Lire

  7. Conseil d’Etat : fin de la transparence du maître d’ouvrage délégué dans les marchés publics ?

    le 07/10/2019 à 07h00 par Aude Camus Un sous-traitant peut-il attaquer solidairement le maître d’ouvrage et le maître d’ouvrage délégué pour recouvrer les sommes qui lui sont dues ? C’est, en substance, la question tranchée par le Conseil d’Etat à l’appui d’un référé provision. Sa... Lire

  8. Concession de service public : émission d’un titre exécutoire après une procédure de conciliation

    le 04/10/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Le Conseil d’Etat continue de construire le régime juridique autour de l’émission de titre exécutoire. Cette fois-ci, avec une nouvelle problématique : une personne publique peut-elle s’obliger contractuellement, avant de prendre un tel acte, à... Lire

  9. Commande publique : les agents des collectivités incités à accélérer sur la lutte anti-corruption

    le 03/10/2019 à 07h00 par Christine Berkovicius Pour engager les collectivités à lutter contre la corruption (comme le préconisent les lois Sapin 1 et 2), le plus efficace est de les former aux bonnes pratiques. Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), associé à l’Agence... Lire

  10. Du gré à gré jusqu’à 40 000 euros : une source d’inquiétude

    le 02/10/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier L’acheteur public est dorénavant un professionnel de l’achat reconnu. Pour des commandes sous le seuil d’exception, il sait s’il doit faire une mise en concurrence et dans quelles conditions. C'est le message de la Direction des affaires... Lire

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