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Info du jour

  1. L’acheteur public et le "tout démat" : bilan positif

    le 01/10/2019 à 07h00 par Aude Camus Les acheteurs ne se sont pas trouvés dépourvus, quand le « tout démat » fut venu. L’échéance étant prévue, le respect de la réglementation est tenu. Les entreprises ayant été prévenues, pas de gros malaise à signaler… à première vue. Lire
  2. Commande publique : " Je rêve d’une directive 2024 qui transforme la règle dure en règle souple" (Interview)

    le 30/09/2019 à 07h00 par Aude Camus et Mathieu Laugier Simplification permanente, dématérialisation, modification des seuils, réforme des CCAG … Décidément, "codification" n'est pas synonyme de "cristallisation". Nicolas Charrel, auteur du tout premier code annoté et commenté,... Lire
  3. Bail à construction : un autre moyen d’obtenir des équipements collectifs

    le 27/09/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Souvent méconnu des collectivités publiques, le bail à construction, régi par le code de la construction et de l’habitat, peut être un outil juridique pertinent en vue d’édifier des équipements collectifs. D’autant que la maîtrise d’ouvrage,... Lire
  4. L’égalité homme femme, un nouveau chantier pour la commande publique

    le 25/09/2019 à 07h00 par Christine Berkovicius Grande cause du quinquennat, le principe de l’égalité homme femme s’applique aussi aux marchés publics. Mais dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres, il reste beaucoup à faire pour passer de la théorie à la pratique. Malgré tout, des... Lire
  5. L’USH se dote d'un « groupe de travail commande publique »

    le 24/09/2019 à 07h00 par Aude Camus De plus en plus de groupes d’acheteurs publics se forment. Le besoin de partage, tant sur la réglementation que sur la pratique du métier, semble être la motivation première. L’USH se lance à son tour : le premier rendez-vous du « groupe de... Lire
  6. Notation de la valeur technique : la méthode des « ratios »est-elle une alternative opportune ?

    le 23/09/2019 à 07h00 par François Antoniolli La problématique de la méthode de notation mise en œuvre par les acheteurs revient fréquemment devant les prétoires. Cette méthode des ratios est-elle juridiquement acceptable ? Et, au-delà, est-elle philosophiquement opportune ? Lire
  7. Débat sur l’appréciation du caractère anormalement bas d’une offre

    le 20/09/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Que doit faire l’acheteur, dans le cadre d’un marché mixte, lorsque les prix unitaires d’un candidat sont sous-évalués ? Le tribunal administratif de Montreuil, en se référant à la jurisprudence "Société Sepur" de mars dernier, vient de... Lire
  8. Fluctuat nec mergitur : l’Ifremer passe le cap « Cour des comptes » sans trop d’avaries

    le 19/09/2019 à 07h00 par Rédaction La Cour des comptes s’est penchée sur l’Ifremer (Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer), établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) : « un modèle original d’institut intégré de sciences et... Lire
  9. Journal intime d’acheteurs (3) : la recette du bonheur

    le 18/09/2019 à 07h00 par Aude Camus Suite et fin de notre série enquête-témoignages "journal intime des acheteurs". Après s’être confiés sur leur métier et leur quotidien, les acheteurs exposent cette semaine ce qui pourrait améliorer leurs conditions de travail et l'... Lire
  10. Pays de la Loire : toujours plus en direction de ses PME

    le 17/09/2019 à 07h00 par Hubert Heulot En ces temps où l'accès à la commande publique est un enjeu national, c'est assez remarquable : la région des Pays de la Loire passe 88 % de sa commande publique auprès des petites et moyennes entreprises (PME) de son territoire. Depuis... Lire