Les fondamentaux des marchés publics : vocabulaire et bases (1 jour)

Accord sur les marchés publics : la France renonce à une clause « PME »

La France a finalement abandonné l’espoir que l’Union européenne établisse un mécanisme contraignant destiné à améliorer l’accès des petites et moyennes entreprises (PME) européennes à la commande publique. Présentée en février dans le cadre de la renégociation de l’Accord sur les marchés publics (AMP) à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’offre révisée de l’UE tente quand même d’établir un rééquilibrage face au refus d’autres pays de renoncer à leur propre mécanisme privilégiant leurs PME nationales.

La France a fait ce qu’elle a pu, mais la résistance était trop forte : la renégociation de l’Accord sur les marchés publics à l’OMC ne permettra pas à l’Union européenne de mettre en place un système préférentiel visant à favoriser l’accès des PME européennes aux marchés publics. La volonté française n’est pas venue à bout des réticences de pays comme le Royaume-Uni ou les Pays-Bas, ni de celle de la Commission européenne qui voyait en cette attitude une tentative protectionniste. La stratégie,

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