
Accord sur les marchés publics : la France renonce à une clause « PME »
La France a finalement abandonné l’espoir que l’Union européenne établisse un mécanisme contraignant destiné à améliorer l’accès des petites et moyennes entreprises (PME) européennes à la commande publique. Présentée en février dans le cadre de la renégociation de l’Accord sur les marchés publics (AMP) à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’offre révisée de l’UE tente quand même d’établir un rééquilibrage face au refus d’autres pays de renoncer à leur propre mécanisme privilégiant leurs PME nationales.


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