Le délai de paiement de 30 jours pourrait devenir européen
- Article réservé aux abonnés 09/04/2009 03h:40
Véritable «maladie», le retard de paiement avoisine un montant cumulé de «1,9 milliard d’euros» dans l’UE, a déclaré Günter Verheugen. Le commissaire européen chargé de l’entreprise a évoqué les...
Le Parlement européen favorable au « Small Business Act »
- Article réservé aux abonnés 16/03/2009 07h:22
Le Parlement européen a pris position sur le « Small Business Act », plan d’action communautaire visant à stimuler le potentiel de croissance des petites et moyennes entreprises. Il accueille...
Europe : simplifier les passations de marchés pour affronter la crise économique
- Article réservé aux abonnés 09/03/2009 05h:02
Dans sa contribution au Conseil européen de printemps (19 et 20 mars), la Commission européenne évoque les marchés publics comme piste à creuser pour faire face à la crise économique. Elle rappelle...
L’Italie sommée de se conformer à deux arrêts de la Cour
- Article réservé aux abonnés 02/03/2009 04h:55
La Commission européenne presse l’Italie de se conformer sans délai à deux arrêts de la Cour européenne de justice dans le domaine des marchés publics. Le premier arrêt (affaire C-260/04) concerne le...
Le Luxembourg n’a toujours pas transposé les directives « marchés publics »
- Article réservé aux abonnés 26/02/2009 04h:57
Le Luxembourg est le seul des 27 États membres à n’avoir pas encore transposé les directives relatives aux procédures de passation des marchés publics (2004/18/CE pour les marchés classiques et 2004/...
Pas besoin de légiférer pour promouvoir les achats publics avant commercialisation
- Article réservé aux abonnés 10/02/2009 11h:54
Les députés européens sont d’avis qu’il n’y a pas lieu de légiférer afin de promouvoir les achats publics avant commercialisation. Ces contrats portent sur des services de recherche visant la mise au...
L’Italie, l’Allemagne, le Portugal, le Luxembourg et la Grèce, dans le collimateur de la Commission européenne
- Article réservé aux abonnés 03/02/2009 07h:10
De nouveaux avis motivés, seconde étape de la procédure d’infraction de l’article 226 du traité CE, ont été adressés par la Commission européenne à plusieurs Etats membres. Premier pays dans le...
La Pologne refond sa législation PPP
- Article réservé aux abonnés 22/01/2009 06h:59
Notre confrère le Bulletin européen du Moniteur (daté du 19 janvier) annonce qu’une nouvelle loi encadrant les PPP en Pologne va sortir sous peu. Le texte se substituera à la loi de 2005 qui a...
Accord politique sur la directive « marchés publics de défense »
- Article réservé aux abonnés 14/01/2009 04h:44
Le Parlement européen vote ce mercredi 14 janvier sur la proposition de directive encadrant la passation des marchés publics de défense(1). Il avalisera l’accord politique informel dégagé avec le...
Passation : Bruxelles clarifie les délais préconisés par le Conseil européen
- Article réservé aux abonnés 06/01/2009 07h:30
La Commission européenne a brièvement communiqué sur la réduction des délais de passation des marchés publics préconisée mi-décembre par les leaders européens afin de stimuler l’économie de l’UE. À...