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L'Europe

  1. Le Luxembourg n’a toujours pas transposé les directives « marchés publics »

    le 26/02/2009 à 05h57 par Rédaction Le Luxembourg est le seul des 27 États membres à n’avoir pas encore transposé les directives relatives aux procédures de passation des marchés publics (2004/18/CE pour les marchés classiques et 2004/17/CE pour les marchés de se... Lire
  2. Pas besoin de légiférer pour promouvoir les achats publics avant commercialisation

    le 10/02/2009 à 12h54 par Rédaction Les députés européens sont d’avis qu’il n’y a pas lieu de légiférer afin de promouvoir les achats publics avant commercialisation. Ces contrats portent sur des services de recherche visant la mise au point d’une quantité limité... Lire
  3. L’Italie, l’Allemagne, le Portugal, le Luxembourg et la Grèce, dans le collimateur de la Commission européenne

    le 03/02/2009 à 08h10 par Rédaction De nouveaux avis motivés, seconde étape de la procédure d’infraction de l’article 226 du traité CE, ont été adressés par la Commission européenne à plusieurs Etats membres. Premier pays dans le collimateur de la commission, l... Lire
  4. La Pologne refond sa législation PPP

    le 22/01/2009 à 07h59 par Rédaction Notre confrère le Bulletin européen du Moniteur (daté du 19 janvier) annonce qu’une nouvelle loi encadrant les PPP en Pologne va sortir sous peu. Le texte se substituera à la loi de 2005  qui a brillé par son inefficacité : auc... Lire
  5. Accord politique sur la directive « marchés publics de défense »

    le 14/01/2009 à 05h44 par Rédaction Le Parlement européen vote ce mercredi 14 janvier sur la proposition de directive encadrant la passation des marchés publics de défense(1). Il avalisera l’accord politique informel dégagé avec le Conseil fin 2008 sous Présidenc... Lire
  6. Passation : Bruxelles clarifie les délais préconisés par le Conseil européen

    le 06/01/2009 à 08h30 par Rédaction La Commission européenne a brièvement communiqué sur la réduction des délais de passation des marchés publics préconisée mi-décembre par les leaders européens afin de stimuler l’économie de l’UE. À la lumière de la crise financ... Lire
  7. Directive « concessions » : la Commission toujours dans le flou

    le 24/12/2008 à 05h19 par Rédaction La nécessité de lancer une initiative européenne dans le domaine des concessions de services «demeure une question ouverte» a reconnu le Commissaire européen Charlie McCreevy chargé du Marché intérieur, le 11 décembre à Londres... Lire
  8. Mise à jour des listes des entités soumises aux directives « marchés publics »

    le 19/12/2008 à 07h47 par Rédaction La Commission européenne a mis à jour les listes nationales des entités publiques (administration, services publics et au public, universités, loteries) soumises aux directives « marchés publics » (2004/18/CE pour les marchés c... Lire
  9. Un plan d'action européen sur les signatures électroniques

    le 09/12/2008 à 09h42 par Rédaction La Commission européenne a adopté un plan d’action communautaire qui vise à stimuler l’utilisation transfrontalière de la signature électronique, actuellement limitée par les problèmes d’interopérabilité entre les systèmes nati... Lire
  10. Commission européenne : des procédures d’infraction en cascade

    le 01/12/2008 à 15h34 par Rédaction L’Allemagne, Chypre, la Grèce et l’Espagne sont dans le collimateur de la Commission européenne. Procédures d’infraction et demande d’explication sur l’exécution d’arrêts de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE)... Lire