La France condamnée pour absence de garantie d’un recours efficace
- Article réservé aux abonnés 22/06/2009 03h:12
Par un arrêt en date du 11 juin 2009, la cour de justice des communautés européennes (CJCE) a condamné la France pour manquement aux obligations qui lui incombent en vertu des directives 89/665 et 92...
La CJCE exclut l'intercommunalité du champ concurrentiel
- Article réservé aux abonnés 18/06/2009 03h:03
La bataille semble bel et bien perdue pour la Commission européenne. Sa tentative pour imposer une mise en concurrence en bonne et due forme aux communes mutualisant leurs services avec leur...
La CJCE revient sur les conditions de communication des motifs de rejet de l’offre
- Article réservé aux abonnés 15/06/2009 03h:51
La Cour de justice des communautés européennes a jugé dans une décision rendue le 4 juin 2009 que « en tardant sans justification à répondre à la demande de précisions d’un soumissionnaire au sujet...
Entreprises 100% locales : un dispositif répandu en Europe
- Article réservé aux abonnés 03/06/2009 04h:09
La présentation de la proposition de loi sur les sociétés publiques locales (SPL), devant la commission des lois du Sénat le 20 mai dernier, a donné l’occasion de faire un état des lieux des Etats...
Publication de la directive sur l’achat de véhicules propres
- Article réservé aux abonnés 28/05/2009 06h:07
La directive du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie a été publiée au JOUE du 15 mai 2009. Elle oblige les personnes publiques ou...
Concilier marchés publics et commerce équitable
- Article réservé aux abonnés 22/05/2009 05h:50
La Commission européenne a adopté, mardi 5 mai, une communication sur le commerce équitable qui fait le point sur le rôle que les autorités publiques peuvent jouer dans l’essor dans ce secteur,...
Vers l’obligation d’acquérir des produits respectant un niveau minimal d’efficacité énergétique
- Article réservé aux abonnés 13/05/2009 03h:46
Le Parlement européen a adopté son avis sur le projet de directive refondant les règles européennes (directives 79/530/CEE et 92/75/CEE) sur l’étiquetage énergétique des produits. Il reprend à son...
25 pays européens signent un code de conduite sur les «offsets»
- Article réservé aux abonnés 06/05/2009 03h:49
25 États membres de l’Union européenne (les Vingt-Sept moins le Danemark et la Roumanie) plus la Norvège mettront en œuvre, à partir de juillet prochain, un code de conduite européen sur les «offsets...
Règlement européen contre le bois illégal : le parlement vote oui, mais…
- Article réservé aux abonnés 04/05/2009 09h:50
… Le gouvernement français n’y serait pas favorable, selon l’ONG WWF France. Les députés européens ont bien voté pour la proposition de règlement visant à enrayer les importations de bois illégal en...
Label écologique : un manuel à l’intention des autorités publiques
- Article réservé aux abonnés 16/04/2009 06h:21
Début avril, le Parlement européen a ouvert la voie à l’adoption définitive de règles révisées sur le label écologique communautaire, la petite fleur aux douze étoiles apposée sur plus de 3000...