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L'Europe

  1. Publication de la directive sur l’achat de véhicules propres

    le 28/05/2009 à 08h07 par Rédaction La directive du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie a été publiée au JOUE du 15 mai 2009. Elle oblige les personnes publiques ou privées délégataires d’une miss... Lire
  2. Concilier marchés publics et commerce équitable

    le 22/05/2009 à 07h50 par Rédaction La Commission européenne a adopté, mardi 5 mai, une communication sur le commerce équitable qui fait le point sur le rôle que les autorités publiques peuvent jouer dans l’essor dans ce secteur, notamment à travers la commande p... Lire
  3. Vers l’obligation d’acquérir des produits respectant un niveau minimal d’efficacité énergétique

    le 13/05/2009 à 05h46 par Rédaction Le Parlement européen a adopté son avis sur le projet de directive refondant les règles européennes (directives 79/530/CEE et 92/75/CEE) sur l’étiquetage énergétique des produits. Il reprend à son compte la proposition de la Co... Lire
  4. 25 pays européens signent un code de conduite sur les «offsets»

    le 06/05/2009 à 05h49 par Rédaction 25 États membres de l’Union européenne (les Vingt-Sept moins le Danemark et la Roumanie) plus la Norvège mettront en œuvre, à partir de juillet prochain, un code de conduite européen sur les «offsets» dans le domaine des marché... Lire
  5. Règlement européen contre le bois illégal : le parlement vote oui, mais…

    le 04/05/2009 à 11h50 par Rédaction … Le gouvernement français n’y serait pas favorable, selon l’ONG WWF France. Les députés européens ont bien voté pour la proposition de règlement visant à enrayer les importations de bois illégal en Europe dont le dispositif a ... Lire
  6. Label écologique : un manuel à l’intention des autorités publiques

    le 16/04/2009 à 08h21 par Rédaction Début avril, le Parlement européen a ouvert la voie à l’adoption définitive de règles révisées sur le label écologique communautaire, la petite fleur aux douze étoiles apposée sur plus de 3000 produits distribués sur le marché ... Lire
  7. Le délai de paiement de 30 jours pourrait devenir européen

    le 09/04/2009 à 05h40 par Rédaction La Commission européenne a adopté, mercredi 8 avril, une proposition législative qui modifie les règles encadrant les retards de paiement en Europe. Elle propose d’introduire au niveau européen un délai de 30 jours que les autorités publiques... Lire
  8. Le Parlement européen favorable au « Small Business Act »

    le 16/03/2009 à 08h22 par Rédaction Le Parlement européen a pris position sur le « Small Business Act », plan d’action communautaire visant à stimuler le potentiel de croissance des petites et moyennes entreprises. Il accueille favorablement les dispositions conc... Lire
  9. Europe : simplifier les passations de marchés pour affronter la crise économique

    le 09/03/2009 à 06h02 par Rédaction Dans sa contribution au Conseil européen de printemps (19 et 20 mars), la Commission européenne évoque les marchés publics comme piste à creuser pour faire face à la crise économique. Elle rappelle que, sans modifier les direct... Lire
  10. L’Italie sommée de se conformer à deux arrêts de la Cour

    le 02/03/2009 à 05h55 par Rédaction La Commission européenne presse l’Italie de se conformer sans délai à deux arrêts de la Cour européenne de justice dans le domaine des marchés publics. Le premier arrêt (affaire C-260/04) concerne le renouvellement sans mise en... Lire