Loi ASAP : les impacts sur les règles de la commande publique et de l'urbanisme - Découvrez toutes nos sessions à distance

L'Europe

  1. Commission européenne : des procédures d’infraction en cascade

    le 01/12/2008 à 15h34 par Rédaction L’Allemagne, Chypre, la Grèce et l’Espagne sont dans le collimateur de la Commission européenne. Procédures d’infraction et demande d’explication sur l’exécution d’arrêts de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE)... Lire
  2. Le Parlement européen approuve la directive favorisant l’achat de véhicules propres

    le 28/10/2008 à 05h44 par Rédaction Les députés européens ont trouvé un accord en première lecture avec le Conseil sur une directive visant à promouvoir des transports publics propres. Le compromis négocié entre les deux institutions, adopté à 641 voix pour et 37... Lire
  3. Les entreprises européennes sont favorables aux critères environnementaux

    le 20/10/2008 à 08h35 par Rédaction la question « Pensez-vous qu’il devrait y avoir des critères environnementaux dans les marchés publics ? », les entreprises ont répondu « oui » à 70%, mardi 14 octobre lors du premier Parlement européen des entreprises organisé par Eurochambres l... Lire
  4. La profession d’acheteur public fédéral peine à être reconnue en Belgique

    le 16/10/2008 à 05h45 par Rédaction Amorcée en 2004, la réforme de l’administration fédérale belge a eu pour effet de mieux identifier et de professionnaliser davantage les métiers présents au sein des différents services publics fédéraux, parmi lesquels la profession d’acheteur... Lire
  5. Accès aux marchés publics : l’industrie européenne demande la réciprocité

    le 30/09/2008 à 05h50 par Rédaction Le Parlement européen a évoqué la question de l’accès des entreprises européennes aux marchés publics des pays tiers, lors d’une audition publique organisée par sa commission du commerce international début septembre à Bruxelles. L’industrie... Lire
  6. La Commission européenne ouvre un guichet « dématérialisation »

    le 25/09/2008 à 05h39 par Rédaction Les objectifs du plan e-2010 - 50% des marchés formalisés passés par voie électronique - seront-ils atteints ? Difficile à croire. Pour accélérer l’usage de la dématérialisation, la Commission européenne, qui finance à hauteur de 20 millions le... Lire
  7. Conférence sur la signature électronique transfrontalière

    le 11/09/2008 à 12h27 par Rédaction Eurochambres, l’Association des chambres européennes du commerce et de l’industrie, organise, le jeudi 18 septembre à Bruxelles, une conférence sur la diffusion transfrontalière de la signature électronique. Lire
  8. SBA pour l’Europe : le code de bonne conduite plébiscité

    le 22/07/2008 à 05h12 par Rédaction La réunion informelle des ministres européens de la compétitivité qui s’est tenue le 17 et 18 juillet 2008 à Jouy-en-Josas est un premier pas vers l’adoption du Small Business Act européen. Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l... Lire
  9. Accord sur les marchés publics : la France renonce à une clause « PME »

    le 03/07/2008 à 05h30 par Rédaction La France a finalement abandonné l’espoir que l’Union européenne établisse un mécanisme contraignant destiné à améliorer l’accès des petites et moyennes entreprises (PME) européennes à la commande publique. Présentée en février dans le cadre de la... Lire
  10. Un code de conduite européen pour faciliter l’accès des PME aux marchés publics

    le 27/06/2008 à 05h14 par Rédaction La Commission européenne a adopté, mercredi 25 juin, un code de conduite pour faciliter l’accès des PME à la commande publique. Elle table plus sur un changement de culture et d'état d'esprit des acheteurs plutôt que sur un changement... Lire