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L'Europe

  1. Marc Tarabella : «L’adoption des directives n’est pas un aboutissement»

    le 30/01/2014 à 07h29 par Mathieu Bion Pour le député socialiste belge Marc Tarabella, qui a piloté la révision législative pour le Parlement européen, le renforcement des dispositions sociales constitue la principale avancée des directives « marchés publics ». Le rapporteur exhorte... Lire
  2. Le Parlement européen adopte les nouvelles directives

    le 16/01/2014 à 06h30 par Mathieu Bion La session plénière du Parlement européen a approuvé, mercredi 15 janvier à Strasbourg, l’accord politique interinstitutionnel modernisant les directives « marchés » et introduisant un cadre réglementaire inédit pour les concessions. Lire
  3. La corruption en Europe coûterait entre 1,4 à 2,2 milliards d’euros

    le 02/12/2013 à 07h30 par Bénédicte Rallu L’Union européenne est partie en guerre contre la corruption et construit peu à peu un dispositif anti-fraude. La commande publique en fait partie. La Commission européenne a missionné un cabinet pour voir l’étendue du phénomène dans les marchés... Lire
  4. Projet de directives : l’accord est trouvé

    le 28/06/2013 à 07h44 par Mathieu Bion Les États membres et le Parlement européen ont marqué un accord sur la révision des directives « marchés » et l’introduction de nouvelles règles encadrant les concessions. L’accord sera inscrit dans le marbre à l’automne pour une entrée en vigueur... Lire
  5. Futures directives : les négociations dans une phase décisive

    le 14/06/2013 à 07h30 par Mathieu Bion Les États membres et le Parlement européen mettent les bouchées doubles pour parvenir à un accord politique sur le paquet législatif d’ici à fin juin. Au cœur des négociations : le traitement à réserver à la question de la gestion de l’eau en... Lire
  6. Directive concession : Parlement et Conseil face à face

    le 13/05/2013 à 08h01 par Sandrine Dyckmans Depuis le début du mois de mars, la Commission, le Conseil des ministres et le Parlement européens sont en en phase de négociation pour dégager un compromis commun sur la base de leurs deux propositions respectives concernant la future directive... Lire
  7. Directives : les négociations entrent dans le vif du sujet

    le 03/05/2013 à 07h45 par Mathieu Bion Après une période de rodage, les négociations entre le Parlement européen et les États membres sur la révision des directives marchés publics et la directive concessions atteignent progressivement leur vitesse de croisière. L’optimisme domine... Lire
  8. Michel Barnier nie toute volonté de privatiser la gestion de l’eau

    le 26/02/2013 à 07h34 par Mathieu Bion La Commission européenne a fait des propositions concrètes pour garantir que la proposition de directive « concessions » n’ouvre pas les services de gestion de l’eau à la concurrence, au moment où le PE a donné son feu vert à l’ouverture des... Lire
  9. Concessions : Philippe Juvin dément toute tentative de privatisation

    le 29/01/2013 à 07h34 par Mathieu Bion L’élu UMP Philippe Juvin, rapporteur du Parlement européen sur la directive concessions, rejette catégoriquement les accusations relatives à une tentative de privatisation rampante, après que la commission du Marché intérieur du PE a approuvé,... Lire
  10. In house : une menace mortelle pour les entreprises

    le 10/01/2013 à 07h00 par Sandrine Dyckmans Pour qui sonne le glas ? Pour les entreprises, selon Xavier Bezançon, délégué général d’EGF-BTP. Vent debout contre la définition de l’exception in house dans les projets de directives sur les marchés publics et les concessions, il accuse l... Lire