La Folle Semaine des Marchés Publics

L'Europe

  1. Accès aux marchés publics européens : œil pour œil, dent pour dent ?

    le 02/03/2012 à 05h47 par Rédaction Le libre-échange oui, mais pas à sens unique. Lassée de voir les entreprises européennes empêchées de soumissionner dans certains pays, la Commission a imaginé une fusée à plusieurs étages permettant notamment d’écarter les offres des candidats... Lire
  2. Premier débat ministériel sur la révision des directives « marchés »

    le 22/02/2012 à 03h44 par Rédaction Une majorité d’États membres sont favorables à la procédure concurrentielle avec négociation, certains comme la France souhaitant même sa généralisation. Ils soutiennent aussi l’abolition d’un traitement différencié pour les services dits non... Lire
  3. Objectif fin 2012 pour la révision des directives «marchés»

    le 03/02/2012 à 03h53 par Rédaction Réunis à Bruxelles lundi 30 janvier, les chefs d’Etat européens ont dressé une liste de mesures visant à stimuler la croissance et la création d’emplois. Parmi celles destinées à compléter le marché intérieur figur... Lire
  4. Révision des directives «marchés» : coup d’envoi des discussions au Parlement européen

    le 24/01/2012 à 06h48 par Rédaction Les députés de la commission du marché intérieur du Parlement européen entameront, ce mercredi 25 janvier, les discussions relatives au paquet législatif réformant les règles européennes de passation des marchés pu... Lire
  5. Future directive : les conditions d'une OAB

    le 10/01/2012 à 05h07 par Rédaction L’article 69 du projet de directive sur la passation des marchés publics, relatif aux offres anormalement basses, imposent trois conditions qui lorsqu’elles sont remplies obligent le pouvoir adjudicateur à demander... Lire
  6. Projet de directive : les délais revus à la baisse

    le 04/01/2012 à 03h42 par Rédaction Le projet de directive sur la passation des marchés publics (1) propose de raccourcir les délais de participation et de soumission des offres afin d'accélérer les transactions. Pour les procédures ouvertes, le déla... Lire
  7. Projet de directive : l’allotissement devient la règle

    le 30/12/2011 à 03h49 par Rédaction Déjà obligatoire dans le code des marchés publics, l’allotissement fait son entrée à l’article 44 du projet de directive pour la passation des marchés publics. L’objectif est de rendre les marchés publics accessibl... Lire
  8. La nouvelle directive pour fin 2012

    le 23/11/2011 à 04h02 par Rédaction A l’occasion du Club marchés organisé pendant le Salon des maires, Elena Puiu, représentante de la direction « politique des marchés publics » de la Commission européenne a donné quelques indications sur le p... Lire
  9. Délais de paiement : la Commission pour une application anticipée des règles

    le 21/10/2011 à 04h07 par Rédaction Le commissaire européen à l’Industrie et aux PME, Antonio Tajani, a écrit aux États membres pour leur demander d’accélérer la transposition de la directive modifiant les règles européennes relatives au retard... Lire
  10. Bruxelles enquête sur les marchés publics écologiques

    le 05/10/2011 à 05h46 par Rédaction La Commission européenne vient de lancer une étude relative aux marchés publics écologiques pour 10 secteurs de produits et services (produits et services de nettoyage ; construction ; électricité ; alimentation et... Lire