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L'Europe

  1. In house, encore et toujours

    le 07/12/2012 à 09h50 par Alain Ménéménis Alain Ménéménis nous donne son sentiment sur l’arrêt de la CJUE du 29 novembre dernier concernant la question du in house, et particulièrement l’exercice du contrôle analogue entre actionnaire majoritaire et pouvoir adjudicateur détenant une... Lire
  2. Projet de directive MP : « Un vrai retour en arrière »

    le 18/10/2012 à 07h02 par Rédaction Très critique vis-à-vis de l’actuel projet de directive sur les marchés publics, Jean-Marc Peyrical, avocat et maître de conférences en droit public, s’inquiète de la possible disparition de l’article 30 du CMP en l’état actuel du texte. Il... Lire
  3. Directives : c’est mal parti pour une adoption en 2012

    le 01/10/2012 à 06h44 par Mathieu Bion Chacun de leur côté, le Parlement européen et les États membres sont entrés dans le vif de la révision des directives "marchés publics" pour laquelle ils sont co-législateurs. Les négociations entre eurodéputés permettent de dégager... Lire
  4. Concessions de services : démarrage des négociations au Parlement européen

    le 06/09/2012 à 04h40 par Rédaction Les eurodéputés de la commission du Marché intérieur auront, aujourd'hui jeudi 6 septembre, un premier échange de vues sur le projet de rapport sur la proposition de directive encadrant les concessions de services concocté par l’élu UMP... Lire
  5. Projet de directive : la notion de conflits d’intérêts fait débat

    le 24/05/2012 à 04h43 par Rédaction A l’occasion de la conférence organisée par l’Association française des acheteurs de santé (ASFAH) à l’occasion d’Hôpital Expo, Aymeric Hourcabie, avocat au cabinet HPG, a alerté les acheteurs sur la notion de... Lire
  6. Ecolabels : la Hollande boit la tasse

    le 14/05/2012 à 05h10 par Rédaction Les Pays-Bas viennent de se faire sanctionner par la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) à propos d’un marché de fournitures de machines à café passé par la province de Hollande septentrionale. Les magistrats ont estimé que l... Lire
  7. SIEG : le règlement européen « de minimis » adopté

    le 03/05/2012 à 03h20 par Rédaction La Commission européenne vient d’adopter le règlement « de minimis » pour les services d’intérêt économique général (SIEG). Il fixe à 500 K€ sur trois ans le seuil en-dessous duquel les compensations financières accordées aux opérateurs en charge... Lire
  8. PPP : un manuel de bonnes pratiques européennes

    le 18/04/2012 à 05h32 par Rédaction La MAPPP et le centre européen d’expertise du PPP ont publié un manuel des bonnes pratiques qui recense les meilleures sources d’information disponibles en matière de PPP, qu’il s’agisse de lignes directrices, d’é... Lire
  9. Projets de directives : discorde entre la France et Bruxelles

    le 05/04/2012 à 04h45 par Rédaction Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy, a fait le point sur les projets de directives européennes hier, à l'occasion d'une session d'études de l'APASP. Entre Paris et Bruxelles, les pommes de discorde... Lire
  10. Réciprocité : les nouvelles règles du jeu de Bruxelles

    le 16/03/2012 à 05h40 par Rédaction Accroître les opportunités de contrats publics dans les pays tiers pour les entreprises européennes… en brandissant la menace d’un mécanisme limitant l’accès à la commande publique européenne aux entreprises de pays tiers qui ne jouent pas le jeu... Lire