TCP 2021 - Achat de véhicules d’occasion avec un SAD : le choix gagnant de la CUD

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La Communauté Urbaine de Dunkerque remporte l’un des Trophées de la commande publique 2021 « Achat public durable ». L’établissement public se lance dans de l’achat de véhicules d’occasion… en utilisant un système d’acquisition dynamique. Et profite ainsi des bienfaits de cette technique d’achat méconnus par les acheteurs publics. Retour sur ce process appliqué à un secteur si particulier…

Ce 4 novembre, le jury des Trophées de la commande publique édition 2021 attribue l’une des récompenses de la catégorie « Achat public durable » à la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD). Ses membres, composés de professionnels de la commande publique, ne sont pas restés insensibles à l’utilisation par l’interco d’un système d’acquisition dynamique (SAD) pour de l’achat de véhicules d’occasion.
 

Répondre à l'obligation d’achat de produits d’occasion


Deux évènements conduisent la CUD à monter une telle opération.
D’abord, la loi AGEC (loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire) et cette obligation à l’égard des personnes publiques d’acquérir en partie des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Pour des achats de véhicules à moteurs, l’annexe du décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 fixe cette part à 20%.
Ensuite, la mutualisation en interne des services entre la Communauté urbaine et la ville centre. Jean-Christophe Caroulle, un des chefs de services de la nouvelle direction de la commande publique, explique que cette approche a permis de faire partager des bonnes pratiques.

On n’achète pas de l’occasion comme on achète du neuf  : il faut beaucoup de souplesse, tant sur les entreprises qui peuvent entrer pour proposer un bien, que sur la rapidité de la réponse à leur donner

La commune de Dunkerque s’est déjà lancée dans de l’achat de véhicules d’occasion, mais en ayant opté pour un accord-cadre à marchés subséquents. C’est à la suite de cette synergie que le choix d’un SAD a été décidé. Ce process semble être plus adapté dans ce contexte, précise l’agent. « On n’achète pas de l’occasion comme on achète du neuf ». Il faut beaucoup de souplesse, tant sur les entreprises qui peuvent entrer pour proposer un bien, que sur la rapidité de la réponse à leur donner, insiste le chef de service.
 

Le SAD : une procédure ouverte


Le SAD est un système ouvert durant toute sa durée. Des opérateurs peuvent ainsi être référencés tout le long du contrat-cadre, à la différence de l’accord-cadre. Cette faculté implique que les services du pouvoir adjudicateur doivent être en capacité d’évaluer les candidatures au fil de l’eau. Et il ne faut pas que cette ouverture donne lieu à une inflation du nombre d’offres, puisque seule la candidature est examinée au stade du SAD.
A part ces deux inconvénients, Jean-Christophe Caroulle ne relève pas de difficultés spécifiques dans la mise en place d’un SAD.   

La présente consultation de la CUD a été publiée le 12 août 2021 pour une durée de quatre ans. Les opérateurs peuvent candidater  jusqu’au 1er août 2025 à 16h00. Le document de consultation mentionne que le premier marché spécifique pourra voir le jour à partir du 14 septembre 2021. La règlementation prévoit en effet un délai réglementaire minimum de trente jours entre l’avis de marché et le premier contrat d’application (CCP, art. R. 2162-38).
Quant aux derniers marchés spécifiques, le règlement prévient que le pouvoir adjudicateur peut les lancer au plus tard le 12 août 2025. Le responsable de la CUD attire l’attention sur le fait que le profil acheteur doit être compatible avec cette technique d’achat : « La salle de marché étant ouverte pendant quatre ans, il faut que l’acheteur puisse accéder aux candidatures au fur et à mesure de leurs dépôts ».
 

Un lancement rapide de marchés spécifiques


La procédure des marchés spécifiques qui découle du SAD peut être aussi rapide que celle des marchés subséquents, constate Jean-Christophe Caroulle. D’autant que « sur le marché de l’occasion, on ne peut pas être ultra-exigeant. Il faut pouvoir trouver un véhicule qui existe et qu’il soit disponible à l’instant T », assène-t-il.
Le cadre de réponse fournit par la CUD et envoyé aux soumissionnaires est assez simple. C’est un tableau Excel à deux colonnes. La première comprend les informations exigées par l’interco (année de circulation, kilométrage, prix du véhicule…). Et la seconde recouvre les réponses des candidats.

Sur le marché de l’occasion, on ne peut pas être ultra-exigeant. Il faut pouvoir trouver un véhicule qui existe et qu’il soit disponible à l’instant T

Par ailleurs, l’établissement public a limité le délai de validité des offres à une dizaine de jours afin de s’adapter au rythme des transactions dans ce secteur. Comme le souligne le chef de service : « Il ne faut pas pénaliser les candidats, en leur demandant de bloquer le véhicule proposé dans l’offre sur une longue durée, au risque de leur faire perdre des opportunités de le vendre à un tiers ».
 

Se constituer un vivier d’opérateurs


Le SAD présente un autre avantage :  il permet à un pouvoir adjudicateur d’étoffer son vivier d’opérateurs durant toute l’exécution de son contrat-cadre. Surtout si celui-ci reçoit un nombre de candidature insuffisant dès son lancement. Comme c’est le cas ici ; peu de candidats ont postulé sur quelques lots ou catégories dudit contrat-cadre de la CUD. 
Jean-Christophe Caroulle y voit donc une occasion de retravailler la communication autour de cette prestation afin d’attirer de nouveaux opérateurs, sans pour autant déclarer sans suite la procédure.

 

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