[Tribune] "La malédiction luxembourgeoise du montant maximum de l’accord-cadre"
Cet article fait partie du dossier :
Accord-cadre : montant maximum
"La foudre est tombée à nouveau", considère Olivier Giannoni (Premier conseiller de Tribunal administratif, enseignant à l’université Panthéon-Assas - directeur juridique de l’Ugap). Il analyse les conséquences pratiques de l'arrêt de la CJUE du 17 juin 2021 "Simonsen & Weel AS".
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Responsable de la commande publique (f/h)
- 03/07/2024
- Ville de Guyancourt
Directeur(trice) des Affaires Juridiques et de la Commande Publique (f/h)
- 01/07/2024
- Ville de La Teste de Buch
Chargé(e) de la commande publique (f/h)
- 30/06/2024
- Ville de Franconville
TA Grenoble 7 juin 2024 Société Access BTP
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/24
- 07h07
TA Strasbourg 16 mai 2024 Société Ingevo
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/24
- 11h07
TA Mayotte 4 juin 2024 SARL CMTB
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/24
- 07h07
[Tribune] Jérôme André : « "Règle" des trois devis ? Voici pour les "purs et durs du droit" ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/24 07h06
- Jérôme André
Crédibilité de l’offre : un critère d’évaluation redécouvert
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/24 07h06
- Mathieu Laugier
Concurrence en berne : la lettre de mission du Conseil de l'Union européenne à la Commission
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/24 06h06
- Etienne Ducluseau
Zéro sur le critère prix : aucune irrégularité dans la méthode de notation
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/24
- 07h06
Un même opérateur candidatant seul et en groupement présente des candidatures différentes
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/24
- 06h06