Selon Arnaud Latrèche (Directeur adjoint de la commande publique du département de la Côte d’Or et Vice-Président de l’Association des acheteurs publics), la volonté louable de ne pénaliser le maître d'œuvre que de ses propres carences, telle que prévue par le décret du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique, pourrait bien avoir un effet inattendu ... Quel est en effet le champ d'application de cette nouvelle mesure au regard de l'ensemble des missions du maître d'œuvre ?

Afin de clarifier la responsabilité du maître d'œuvre quant à son engagement sur le coût des travaux, le Code de la commande publique (CCP) a été modifié par le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique.   Dépassement du coût prévisionnel des travaux à l’issue des études Dans le cadre de la missio

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