Jurisprudence : 4898 documents
Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.
4898 Résultats de recherche
caa marseille, 24 novembre 2014, commune de rennes-les-bains
- 23/02/2016
- 6h00
La CAA rappelle que
ta toulouse, 18 decembre 2015, societe scopelec
- 23/02/2016
- 6h00
Le juge indique que le pouvoir adjudicateur a note le critere prix en totalisant les lignes du detail des quantites estimatives alors que ce montant total est sans lien avec le reseau qui sera finalement installe et avec ses besoins reels puisqu'il...
Articles connexes
ccass, chambre criminelle, 17 fevrier 2016, france tv/bygmalion
- 19/02/2016
- 6h00
L'article 432-14 du code penal s'applique
ce, 10 fevrier 2016, commune de bandol
- 18/02/2016
- 6h00
Pour le CE rappelle qu'en cas de resiliation unilaterale, la sanction doit etre proportionnee a la faute commise.
ce, 5 fevrier 2016, smtc herault transports
- 08/02/2016
- 6h02
Le CE considere >. De plus, le recours Tarn-et-Garonne ne trouve a s'appliquer, selon les modalites precitees et quelle que soit la qualite dont se prevaut le tiers, qu'a l'encontre des contrats signes a compter du 4 avril 2014.
![[Livre blanc] SPASER : Conseils, bonnes pratiques et exemples pour faire de votre SPASER un moteur de transformation](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/event-api_spaser.png)
![[Formation] Explorez les implications de l’IA sur vos marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/apa37_pave-api.png)