Textes officiels : 513 documents
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513 Résultats de recherche
arrete du 14 decembre 2009 relatif a la dematerialisation
- 20/12/2009
- 10h41
Arrete du 14 decembre 2009 relatif a la dematerialisation des procedures de passation des marches publics. Date de mise en ligne : decembre 2009
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decret ndeg 2009-1279 du 22 octobre 2009 relatif a la ccmp
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- 20h41
Decret ndeg 2009-1279 du 22 octobre 2009 relatif a la commission consultative des marches publics. date de mise en ligne : octobre 2009
arrete du 22 octobre 2009 relatif a la ccmp
- 25/10/2009
- 20h39
Arrete du 22 octobre 2009 relatif a l'assistance apportee aux collectivites territoriales par la commission consultative des marches publics pour l'elaboration et la passation de leurs marches et accords-cadres. Date de mise en ligne : octobre 2009...
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