Documentation : 6854 documents
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6854 Résultats de recherche
certificats d'economie d'energie et commande publique
- 15/02/2022
- 17h00
La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) met a jour sa fiche "Question-reponse" sur les certificats d'economie d'energie (CEE). Plus precisement, elle enrichit ce document sur les regles de la commande publique qui doivent etre respectees...
caa douai, m.b /henin-beaumont, 20 janvier 2022, 21da00717
- 15/02/2022
- 13h24
Aux termes de l'article L. 2123-34 du code general des collectivites territoriales, dans sa redaction alors en vigueur : " Sous reserve des dispositions du quatrieme alinea de l'article 121-3 du code penal, le maire ou un elu municipal le...
ce, 10 fevrier 2022, societe hospitaliere d'assurances , 456503
- 15/02/2022
- 11h24
"Aux termes du premier alinea de l'article L. 2132-1 du code de la commande publique : " L'acheteur ne peut communiquer les informations confidentielles dont il a eu connaissance lors de la procedure de passation, telles que celles dont la...
ce 8 fevrier 2022 m. x
- 11/02/2022
- 12h00
L'arret du 26 mars 2021 de la cour administrative d'appel de Nantes est annule.
caa nantes, societe constructions batiments immobiliers 4 fevrier 2022, 21nt01182
- 10/02/2022
- 15h16
>.
cjue 3 fevrier 2022 advania
- 10/02/2022
- 9h03
caa versailles, somma freres, 3 fevrier 2022, 19ve01479
- 09/02/2022
- 11h59
"Par ailleurs, si le decompte du marche de substitution transmis a la societe Somma Freres est rature, le montant inscrit en marge ne differe que legerement de celui imprime dans la case prevue a cet effet et le montant total du decompte inscrit...
