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"Si l'accueil du jeune public a fait l'objet d'une question de la part de la commune dans le cadre de la negociation avec le candidat, cette circonstance ne suffit pas a etablir qu'il s'agissait d'une caracteristique minimale non negociable de la...

L'OPH d'Aulnay-sous-Bois ne produit aucun element permettant de justifier le montant de ces retenues. Dans ces conditions, celles-ci ne sont justifiees ni dans leur principe ni dans leur montant.

" [L]'achat public est un moyen important d'action des pouvoirs publics. Il peut etre mobilise tant sur l'economie francaise, avec des specificites sectorielles, que sur des enjeux de responsabilite sociale ou sur la lutte contre le dereglement...

La requete de la societe Moongroup est rejetee.