Documentation : 6779 documents

Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.

6779 Résultats de recherche

Trier par:

caa bordeaux 11 octobre 2021, societe cegelec guyane, req. ndeg 19bx00501

  • 15/10/2021
  • 20h44

    • >

Télécharger

caa marseille 11 octobre 2021, sasu bernard brignon, req. ndeg 19ma03622

  • 15/10/2021
  • 20h25

    • Les stipulations de l'article 10.1.1 du CCAG Travaux n'ont ni pour objet ni pour effet de faire obstacle a l'indemnisation integrale du prejudice subi par le titulaire du marche du fait de retards dans l'execution du marche imputables au maitre de...

Télécharger

caa marseille 11 octobre 2021, societe europe echafaudage, req. ndeg 19ma01244

  • 15/10/2021
  • 20h10

    • >.

Télécharger

caa versailles 8 octobre 2021, syndicat intercommunal pour l'amenagement hydraulique des vallees du croult et du petit rosne, req. ndeg 18ve01559

  • 15/10/2021
  • 19h44

    • "si l'execution de l'obligation du debiteur d'une prestation d'etude prend normalement fin avec la remise de son rapport et le reglement par l'administration du prix convenu, sa responsabilite reste cependant engagee a raison des erreurs ou des...

Télécharger

ta cergy-pontoise , ordonnance refere 6 octobre 2021, ndeg 211541

  • 15/10/2021
  • 18h09

    • " Lasociete X soutient que la procedure de passation de l'accord-cadre contestee serait irreguiere au motif qu'elle ne respecterait pas l'interpretation de la CJUE de la directive 2014/24/UE..."

Télécharger

Articles connexes

caa paris 8 octobre 2021, societe a2ep geotec, req. ndeg 19pa02710

  • 15/10/2021
  • 17h09

    • >

Télécharger

caa lyon 5 octobre 2021, societe rey freres, req. ndeg 21ly00317

  • 15/10/2021
  • 16h17

    • >

Télécharger

rapport d'evaluation sur l'application du dispositif experimental issu du decret du 24 decembre 2018 relatif aux achats innovants - oecp octobre 2021

  • 15/10/2021
  • 12h01

    • Le decret ndeg 2018-1225 du 24 decembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique a mis en place une experimentation permettant aux acheteurs de passer un marche public sans publicite ni mise en concurrence,...

Télécharger

Articles connexes

oecp - recensement commande publique 2020

  • 14/10/2021
  • 11h30

    • L'observatoire economique de la commande publique etablit le bialn 2020 de la commande publique.

Télécharger

caa lyon 7 octobre 2021, societe majolane de construction, req. ndeg 21ly00022

  • 13/10/2021
  • 16h57

    • S'agissant des litiges relatifs au reglement financier d'un marche, la prise en compte de l'objectif de securite juridique est assuree, a defaut de stipulation contractuelle invoquee par les parties, par les regles de prescription prevues par la...

Télécharger