Documentation : 6775 documents

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6775 Résultats de recherche

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caa marseille 15 septembre 2021, societe terideal fpb simeoni, req. ndeg 21ma0276

  • 27/09/2021
  • 16h52

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cjue, 7 septembre 2021, klaipedos regiono atlieky tvarkymo centras uab, aff. c-927/19

  • 27/09/2021
  • 12h11

    • Selon la Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ), l'arret de la CJUE du 7 septembre 2021 "Klaipedos regiono atlieky tvarkymo centras UAB"

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ta dijon 23 juillet 2021 ste snef telecom

  • 23/09/2021
  • 7h00

    • La requete du groupement compose des societes SNEF Telecom et Potain TP est rejetee.

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ta rennes 20 juillet 2021 ste telecom services

  • 23/09/2021
  • 7h00

    • La procedure de passation du marche de location de televisions avec infogerance integree lancee, en dialogue competitif, par le groupe hospitalier Centre Bretagne est annulee.

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ta nimes 12 juillet 2021 ste culturespaces

  • 23/09/2021
  • 7h00

    • La requete de la societe est rejetee.

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caa nantes 17 septembre 2021, societe slam metallerie, req. ndeg 2021, 20nt02957

  • 22/09/2021
  • 11h01

    • Lorsqu'une entreprise demande le paiement de travaux supplementaires realises dans le cadre d'un marche public de travaux a prix global et forfaitaire, il lui appartient tout d'abord d'etablir que ces travaux n'etaient pas compris dans le prix de...

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caa nantes 17 septembre 2021, m. b... c..., req. ndeg 20nt02572

  • 22/09/2021
  • 10h41

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caa marseille 13 septembre 2021, societe provence tp, req. ndeg 19ma02972

  • 20/09/2021
  • 16h18

    • Alors meme que la societe n'avait pas realise le reseau d'arrosage a cette date, la commune de Plan-de-Cuques n'etait fondee a reprocher a la requerante ni l'absence d'achevement des travaux relatifs au cheminement d'acces en beton et a...

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caa marseille 14 septembre 2021, societes cegelec mobility et cegelec infras sud-est,req. ndeg 17ma03828

  • 20/09/2021
  • 13h12

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caa marseille 13 septembre 2021, sarl mariani freres, req. ndeg 20ma03415

  • 20/09/2021
  • 12h36

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