Documentation : 6774 documents

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6774 Résultats de recherche

Trier par:

ta polynesie-francaise 31 mai 2021 societe sunzil polynesie

  • 20/07/2021
  • 7h00

    • La requete de la societe est rejetee.

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Articles connexes

ta rennes 10 mai 2021 societe edeis concessions

  • 20/07/2021
  • 7h00

    • La requete de la societe Edeis Concessions est rejetee.

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rapport d'information ( an) evaluation de l'impact de la loi ndeg 2016-1691 du 9 decembre 2016 relative a la transparence, a la lutte contre la corruption et a la modernisation de la vie economique, dite << loi sapin 2 >>

  • 19/07/2021
  • 15h33

    • La mission d'information sur l'evaluation de l'impact de la loi ndeg 2016-1691 du 9 decembre 2016 relative a la transparence, a la lutte contre la corruption et a la modernisation de la vie economique, dite > est composee de MM. Raphael Gauvain...

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caa marseille 26 juin 2021, societe tropezina beach development, req. ndeg 20ma04796

  • 13/07/2021
  • 19h04

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caa marseille 26 juin 2021, societe des eaux de marseille, req. ndeg 19ma05679

  • 13/07/2021
  • 18h39

    • "Pour regrettable que soit l'omission de ce cout dans les informations transmises a la commune par la societe, l'application loyale des stipulations contractuelles ci-dessus reproduites implique que le compte du solde de renouvellement des...

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caa bordeaux 20 juin 2021, societe sud-ouest pavage, req. ndeg 21bx00339

  • 13/07/2021
  • 18h08

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caa nancy 6 juillet 2021, societe augias, req. ndeg 19nc03035

  • 13/07/2021
  • 12h37

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caa marseille 28 juin 2021, association la source...rie , req. ndeg 20ma04351

  • 09/07/2021
  • 17h09

    • "Eu egard a son objet principal et a l'absence d'affectation du domaine de la Source a un service public ou a l'usage direct du public, la convention du 28 avril 2015 constitue, en depit de son intitule, une convention d'occupation du domaine prive....

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caa nantes 2 juillet 2021, eurl baumann architecture, req. ndeg20nt02717

  • 09/07/2021
  • 15h36

    • "Un constructeur ne peut echapper a sa responsabilite conjointe et solidaire avec les autres entreprises co-contractantes, au motif qu'il n'a pas reellement participe aux travaux revelant un tel manquement, que si une convention, a laquelle le...

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caa marseille 28 juin 2021, eurl atelier khelif, societe r2m et lsociete oteis, req. ndeg 19ma02525

  • 09/07/2021
  • 11h02

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