>.

" La demande presentee par la societe Edeis concessions devant le juge des referes du tribunal administratif de Grenoble et ses conclusionspresentees au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetees ".

Le P(remier ministre appelle les ministeres a recourir a l'informatique en nuage pour l'hebergement de tout produit numerique nouveau >

"Au regard de la vetuste de ces elements d'equipement ou de leur defectuosite initiale, c'est sans pertinence que la SCI du Nivernais fait valoir que leurs defaillances seraient dues a un defaut d'entretien du locataire."

" L'ordonnance du 5 fevrier 2020 du juge des referes du tribunal administratif de Bordeaux est annulee ".

" Il n'y a pas lieu de liquider l'astreinte prononcee a l'encontre de la societe Sud Contentieux "

Il est enjoint au Centre interdepartemental de gestion de la petite couronne de la region Ile-De-France d'interdire, par tout moyen, l'acces (transmission et/ou prise de connaissance et/ou echange d'informations) a M. X et a toutes personnes...

>