Documentation : 6774 documents

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6774 Résultats de recherche

Trier par:

caa versailles 24 juin 2021, societe francilienne de batiment, req. ndeg 19ve02750

  • 02/07/2021
  • 11h49

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ta toulon 31 mai 2021, sagep, ndeg 2101146

  • 01/07/2021
  • 19h08

    • "le maire est egalement administrateur de la SAGEP ( entreprise dont la candidature a ete ecartee). A ce titre, il assiste a son conseil d'administration et a tente d'user de son influence pour faire retirer le present refere precontractuel.

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caa lyon 24 juin 2021, societe nestadour, req. ndeg 19ly02594

  • 01/07/2021
  • 18h16

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caa paris 25 juin 2021, m. a., req. ndeg 21pa00028.pdf

  • 01/07/2021
  • 17h56

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caa lyon 24 juin 2021, societe sder, req. ndeg 19ly02623

  • 01/07/2021
  • 17h32

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caa paris 25 juin 2021, m. b... d., req. ndeg 20pa02074

  • 01/07/2021
  • 16h56

    • >

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commission europeenne communication c(2021)4320 orientations sur la passation de marches de solutions innovantes - 18 juin 2021

  • 29/06/2021
  • 16h36

    • Ce "document d'orientation" de la Commission europeenne >

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caa nantes 18 juin 2021, sdc de l'immeuble du 13 rue de la porte, a brest, req. ndeg 19nt05017

  • 28/06/2021
  • 18h39

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caa marseille 14 juin 2021, societe nouvelle d'entreprise de spectacles, req. ndeg 20ma02803

  • 28/06/2021
  • 18h25

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caa marseille 14 juin 2021, sci vitrolles roquebrune, req. ndeg 18ma04800

  • 28/06/2021
  • 18h10

    • "Les parties a un contrat administratif peuvent saisir le juge d'un recours de plein contentieux contestant la validite du contrat qui les lie.(...) Cette action est ouverte aux parties au contrat pendant toute la duree d'execution de celui-ci."

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