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"la fourniture d'eau brute par une association syndicale a une commune proprietaire et membre de l'association, selon les tarifs fixes par le syndicat, ne resulte pas d'un contrat conclu a titre onereux et n'entrait donc pas dans le champ du code...

PowerPoint diffuses par Alliade Habitat le 1er juin 2021 lors des rencontres qu'elle a organise avec les entreprises specialisees dans le marche de la proprete.

" La procedure de passation du lot ndeg 3 de l'accord-cadre pour l'execution des services publics de lignes regulieres de transport routier de voyageurs sur le territoire de la Creuse et de la Haute-Vienne est annulee a compter de l'information des...

" Le contrat public conclu entre le Groupement d'achats des etablissements sanitaires et sociaux publics ou prives Manche et Calvados et la societe FC Import pour la fourniture de gants vinyles, (lot ndeg 1) est annule. Cette annulation prendra effet...

" La procedure de passation du marche public portant sur la restauration des stalles et de la chaire de l'eglise abbatiale Saint-Pierre-Saint-Paul de Beaulieu-les-Loches et les decisions prises dans le cadre de cette procedure sont annulees ".

"Il resulte des stipulations de l'article 37 du cahier des clauses administratives generales que, lorsqu'intervient, au cours de l'execution d'un marche, un differend entre le titulaire et l'acheteur, resultant d'une prise de position ecrite,...